Avis

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et le Réseau Entreprises Canada s’engagent à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité des visiteurs. L’avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne du Réseau Entreprises Canada.

Tous les renseignements personnels recueillis par cette institution sont gouvernés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d’exercer vos droits d’accès à l’information.

Votre confidentialité et Internet

La nature d’Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d’un site Web, y compris l’adresse du protocole Internet (IP). L’adresse IP consiste en une série de numéros unique accordé par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soit, ne permet pas d’identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d’un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l’adresse IP est un renseignement personnel, surtout, lorsqu’il est accompagné d’autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu’un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l’heure de la visite.

Tous les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ce qui signifie que vous avez le droit de savoir quand et pourquoi vos renseignements sont recueillis et d’accéder à ces renseignements (consulter la liste sur Info Source). Aux termes de la loi, nous sommes tenus de conserver tout renseignement personnel que vous fournissez pendant au moins deux ans après leur utilisation afin que vous ayez un délai raisonnable pour en faire la demande. Après cette période, les renseignements sont détruits.

À moins d’avis contraire, Entreprises Canada Ontario ne recueille pas automatiquement d’information précise à votre sujet, tel que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel.

Nous ne pouvons obtenir ce type de renseignements que si vous nous les fournissez par courriel, par téléphone ou en remplissant le formulaire de demande en ligne.

Les renseignements relatifs à chaque visiteur sont utilisés par le personnel d’Entreprises Canada Ontario qui en a besoin pour répondre aux demandes des visiteurs ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci les renseignements que vous nous fournissez. Nous n’utilisons pas ces renseignements pour créer des profils individuels ni ne les vendons, transmettons ou communiquons en vue de leur inscription à une liste de diffusion. Nous pourrions vous offrir de vous inscrire sur une liste de diffusion d’Entreprises Canada Ontario ou sur ListServ, mais uniquement si vous le demandiez par l’entremise du centre Entreprises Canada Ontario. En tout temps, vous pouvez demander à ce que vos renseignements soient retirés de ces services.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l’extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.

Communiquer avec le gouvernement du Canada

Si vous choisissez d’envoyer un courriel au Réseau Entreprises Canada ou remplissez un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par le Réseau Entreprises Canada pour répondre à votre demande. Les renseignements personnels que vous fournissez ne seront partagés avec une autre institution gouvernementale que si votre demande porte sur cette institution. Le Réseau Entreprises Canada n’utilise pas ces renseignements personnels pour créer des profils individuels et ne peut pas les divulguer, sauf aux autres institutions du gouvernement fédéral qui sont concernées par cette demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécuritaires, à moins qu’il ne soit précisé autrement dans la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance, par l’entremise d’une voie électronique non sécurisée.

Améliorer votre expérience dans les sites Web du gouvernement du Canada

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

  • Ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière visite de l’utilisateur chaque fois qu’il visite le site.
  • Ils tiennent compte de l’information consultée dans le site afin de permettre aux administrateurs à s’assurer d’une recherche plus efficace pour les visiteurs.

Le Réseau Entreprises Canada se sert de marqueurs numériques de session et persistants à certains endroits dans son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web du Réseau Entreprises Canada. Les marqueurs numériques ne permettent pas à l’institution d’identifier les utilisateurs.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de sorte à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacité d’interagir avec le site Web du Réseau Entreprises Canada.

Le Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur l’achalandage d’un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site Web de l’institution.

Le Réseau Entreprises Canada se sert de Google Analytics pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande d’avoir accès à la page Web du Réseau Entreprises Canada, notre institution recueille les renseignements suivants aux fins du Web analytique :

  • l’adresse IP d’origine;
  • la date et l’heure de la demande;
  • le type de navigateur utilisé;
  • la(les) page(s) visitée(s).

Le Réseau Entreprises Canada se sert Google Analytics et les données recueillies sont transmises à Google Inc., un fournisseur de services externe. Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d’être stockée sur le serveur du fournisseur de services pour veiller à la protection de vos renseignements personnels. Les données recueillies sont dépersonnalisées de la façon suivante : activer la fonction d'anonymisation dans Google Analytics.

Les données recueillies aux fins du Web analytique sont transmises aux États-Unis et peuvent être assujetties à la loi en vigueur dans ce pays, la Patriot Act des États-Unis (en anglais seulement).

Les données utilisées aux fins du Web analytique sont recueillies conformément à la disposition pertinente de la loi habilitante de l’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. De telles données peuvent être utilisées pour établir des statistiques sur les communications et les technologies d’information, ainsi qu’à des fins d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, veuillez consulter la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

Veiller à la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada utilise des logiciels pour suivre l’achalandage du réseau et pour repérer les essais non autorisés de téléchargement ou de modification de renseignements ou encore les tentatives d’accès visant à causer des dommages. Le logiciel reçoit et enregistre l’adresse IP de l’ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d’établir de lien entre ces adresses et l’identité des utilisateurs qui consultent notre site Web à moins d’avoir détecté une tentative de dommage à notre site.

Ces données sont recueillies conformément à l’article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes chargés de l'application de la loi que si l’on soupçonne des activités criminelles possibles.

Pour en apprendre davantage sur ces pratiques

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou sur les politiques sur la protection de la vie privée relatives à la présence Web du Réseau Entreprises Canada, vous pouvez communiquer avec notre coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels par courriel, à kimberly.eadie@ic.gc.ca, par téléphone, au 613-952-2088 ou en écrivant à :

Administration des droits à l'information et à la protection des renseignements personnels
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Édifice C.D.-Howe
2e étage, tour Ouest
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5

Si vous n’êtes pas satisfaits de notre réponse à l'égard de votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone, en composant le 1-800-282-1376.

Emploi de fichiers situés sur des serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada

Afin d'améliorer la fonctionnalité des sites Web du gouvernement du Canada, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement vers votre navigateur par l’entremise d'un serveur tiers ou d'un réseau de diffusion de contenu de confiance. La diffusion de ces fichiers vise à offrir une expérience utilisateur transparente en diminuant les temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers par chaque visiteur.

Participation aux médias sociaux

Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, le Réseau Entreprises Canada peut utiliser les réseaux sociaux et les outils du Web 2.0. L’objectif de ces efforts consiste à fournir des renseignements opportuns, exacts, clairs et objectifs au sujet de leurs politiques, programmes, services et initiatives à l’aide de différents moyens et formats adaptés aux divers besoins du public.

En tant que membre du Réseau Entreprises Canada, Entreprises Canada Ontario souscrit aux normes relatives aux médias sociaux établies par le Réseau Entreprises Canada. 

Avis concernant les langues officielles

Entreprises Canada Ontario observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts dans ce site soient disponibles en français et en anglais. Les visiteurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis à l'intention des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers des sites Web qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada, notamment les liens vers les comptes du Réseau Entreprises Canada dans les médiaux sociaux, ne sont fournis que par souci de commodité pour les visiteurs de notre site Web. Le gouvernement n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité de leur contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il cautionne ces sites ou leur contenu.

Les visiteurs doivent être au courant que les sites vers lesquels Entreprises Canada Ontario offre des liens, mais qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ou à la Loi sur les langues officielles. Il est donc possible que les renseignements offerts ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question. Les visiteurs devraient également s'informer des politiques des sites en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir des renseignements personnels. 

Avis concernant les droits d'auteur ou de reproduction

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par Entreprises Canada Ontario pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Reproduction à des fins non commerciales

À moins d'avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission, à condition :

  • de faire preuve de diligence raisonnable quant à la précision du contenu reproduit;
  • de préciser le titre complet du contenu reproduit, ainsi que l'auteur (s'il y a lieu);
  • de préciser qu'il s'agit d'une reproduction de la version disponible au www.cbo-eco.ca

Reproduction commerciale

À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada. Si vous souhaitez obtenir les droits de reproduction du contenu du gouvernement du Canada du présent site à des fins commerciales, veuillez demander l'affranchissement du droit d'auteur de la Couronne ou écrire à :

Services publics et Approvisionnement Canada
Les éditions et services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa, ON
Canada
K1A 0S5
Courriel : copyright.droitdauteur@pwgsc.gc.ca

Une partie du contenu de ce site pourrait faire l'objet du droit d'auteur d'une tierce partie. Lorsque des informations sont produites et que le gouvernement du Canada n’est pas le détenteur des droits d'auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et des ententes internationales. Les détails relatifs au droit d'auteur sont précisés sur les pages pertinentes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la propriété et les restrictions en matière des droits d'auteurs, contactez-nous.

Avis concernant l’image de marque

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable.

Notre engagement à l’égard de l’accessibilité

Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir une norme d’accessibilité élevée conformément à la Norme sur l'accessibilité des sites Web et la Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Veuillez communiquer avec nous si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos pages Web, les applications ou les applications mobiles axées sur l’appareil, ou si vous désirez obtenir des formats de substitution comme le caractère ordinaire, le Braille ou un autre format approprié.

Avis d’exclusion de responsabilité

Les renseignements fournis proviennent de différents ministères et organismes du gouvernement et de sources extérieures. Nous faisons tout en notre pouvoir pour garantir que ce contenu soit exact, à jour et fiable. Cependant, il peut arriver que certains documents ne tiennent pas compte des modifications récentes aux programmes, aux services et aux règlements.

Il se peut que sur nos sites externes et nos comptes dans les médias sociaux publient des liens ou des publicités pour des sites Web qui ne relèvent pas de nous. Les liens ne sont fournis que par souci de commodité pour les utilisateurs. Le gouvernement du Canada et Entreprises Canada Ontario ne sont pas responsables des renseignements fournis par l’entremise de ces liens ou publicités et ne sont associés d’aucune façon à ces site ou à leur contenu.