Nous avons changé de nom et nous appelons maintenant :
Services aux petites entreprises.

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Démarrage d'un dépanneur en Ontario

Table des matières

Introduction
Lancement d'une entreprise
Réglementation
Taxes
Financement
Autres ressources

Introduction

Un dépanneur est un petit magasin (parfois appelé un petit commerce, un commerce de quartier, un commerce de proximité, un magasin du coin, un magasin de proximité) qui vend des articles de tous les jours comme des grignotines, des aliments sec et en conserve, du lait, de la crème, des billets de loterie, des produits du tabac, des journaux et des magazines.

Les dépanneurs sont souvent situés dans des quartiers accueillants, faciles d’accès, très fréquentés et à proximité d’une station service, par exemple. D'habitude, ces magasins restent ouverts tard le soir.

Le présent guide est axé sur l'exploitation d'un magasin autonome. Pour de plus amples renseignements sur l'acquisition d'une franchise, visitez le site Web de l'Association canadienne de la franchise (en anglais seulement) ou composez le 1 800 665-4232

Lancement d'une entreprise

Vous devez prendre plusieurs facteurs en considération avant que vous puissiez vendre votre produit ou service au public. Il y a, au minimum, trois étapes fondamentales que la plupart des entreprises en Ontario doivent effectuer :

  • Savoir quelles licences et règlements s’appliquent à votre type d’entreprise;
  • Choisir une structure organisationnelle et soit inscrire votre entreprise ou la constituer en personne morale;
  • Déterminer si vous serez tenu de recueillir et de verser la TVH.

Notre guide « Démarrer une entreprise » vous fournira des renseignements supplémentaires sur ces étapes et sur d’autres exigences de base pour le démarrage d’une entreprise en Ontario.

En ligne :
Démarrer une entreprise

Réglementation

Il se peut que vous deviez obtenir des permis et licences des gouvernements fédéral ou provinciaux de même que des administrations municipales afin d’exploiter votre entreprise.

En plus des renseignements contenus dans le présent guide, vous pouvez utiliser l'outil d'Entreprises Canada, Recherche des permis et licences, un service fourni par PerLe, pour vous aider à trouver les licences et règlements pertinents pour votre entreprise. Vous pouvez aussi nous appeler pour parler à quelqu’un du démarrage de votre entreprise.

Communiquez avec nous :
1-888-576-4444
Recherche des permis et licences

Voici quelques exemples de licences, permis et règlements courants qui peuvent s'appliquer au lancement de votre dépanneur :

Étiquetage et sécurité des aliments

Le bureau de santé local est la principale source d’information concernant la salubrité des aliments et les inspections.

Communiquez avec votre bureau de santé local pour demander une inspection des lieux, de l’équipement et des processus pour vous assurer que votre entreprise est conforme aux lois provinciales et fédérales.

Le lien suivant mène à la liste qui fournit les coordonnées des bureaux de santé locaux qui effectuent des inspections dans les établissements de produits et services alimentaires de l’Ontario.

Lire en ligne :
Coordonnées des bureaux de santé locaux

Vous devez également respecter les normes de sécurité et les règles d’étiquetage si vous produisez, servez, transformez ou fabriquez des produits alimentaires.

Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)

La plupart des entreprises qui achètent, vendent, expédient, transforment ou fabriquent des aliments devront suivre les règlements de l’ACIA.

Ces règlements peuvent vous obliger à :

  • obtenir une licence;
  • tenir des dossiers;
  • bien étiqueter les aliments emballés.

Les activités qui sont réglementées comprennent :

  • l’importation d’aliments destinés à la revente;
  • la vente d’aliments au public, et la vente d’aliments au détail;
  • l’expédition de produits alimentaires vers une autre province ou un autre territoire;
  • la production, fabrication ou publicité de produits alimentaires.

Vérifiez auprès de l’ACIA pour connaître les exigences qui s’appliquent à votre entreprise.

Coordonnées de l’ACIA :
1-800-442-2342
Délivrance de licences
Produits et secteurs réglementés
Trousse à l’intention des entreprises alimentaires
L’étiquetage des aliments pour l’industrie

Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario

Vous pouvez avoir des règlements ou des normes d’inspection à suivre si vous produisez, transportez ou fabriquez des produits alimentaires particuliers en Ontario. Les produits réglementés comprennent les produits laitiers, les œufs, le poisson, la viande, le miel et d’autres produits d’origine végétale. Communiquez directement avec le Ministère pour savoir ce qui s’appliquera à votre entreprise.

Coordonnées du MAAARO :
1-877-424-1300
Règlements affectant l’industrie alimentaire

Vente de billets de loterie

Si vous prévoyez vendre des produits de loterie au nom de la Société des loteries et des jeux de l´Ontario (OLG) ou vendre des billets à fenêtres, vous devez être inscrite auprès de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO).

Coordonnées de la CAJO :
1-800-522-2876
Détaillant de produits de loterie 

Ontario sans fumée

Renseignez-vous sur vos responsabilités en matière de mise en marché, d’emballage et d’étalage des produits du tabac. Vous devez également respecter la réglementation régissant l’usage du tabac dans les lieux publics comme les bureaux, les magasins, les bars et les restaurants.  

Coordonnées des bureaux de santé locaux :  
Emplacements des bureaux de santé  
Règles régissant la vente du tabac et des produits de vapotage
Les endroits où vous ne pouvez pas fumer ou vapoter en Ontario

Vente des produits du tabac

La fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac sont réglementées au Canada. Il vous faut savoir quel règlement fédéral s’appliquera à votre entreprise si vous vendez des produits du tabac.

En ligne :
Tobbaco : Règlements fédéraux

Vous devriez également communiquer avec la municipalité où vous exploitez votre entreprise pour obtenir toute licence ou tout permis qui peut être requis.

Coordonnées de l'Association des municipalités de l'Ontario :
1-877-426-6527
Association des municipalités de l'Ontario (anglais seulement)

Permis de vidéo et de film

Les entreprises vendant ou louant des vidéos directement au public (y compris par l'entremise de machines distributrices) ont besoin d'un permis de détaillant. Les entreprises qui distribuent des vidéos à d'autres détaillants ont besoin d'un permis de distributeur.

Coordonnées de l'Office ontarien du cinéma :
1-844-229-8009
Info-affaires

Licence de musique

Si votre entreprise diffuse de la musique enregistrée, vous devez obtenir les licences nécessaires. La Commission du droit d'auteur du Canada travaille avec diverses sociétés de gestion des droits d’auteur, qui octroient de telles licences. Pour plus d’information, vous pouvez vous adresser aux deux organismes suivants.
 

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) - Licence de musique
SOCAN est une société à but non lucratif qui représente les droits des créateurs et éditeurs de musique. Cette société peut vous aider à vous renseigner sur vos obligations et à vous procurer les licences requises.

Coordonnées de la SOCAN :
1-800-557-6226
Sélecteur de licence musicale pour entreprise

Ré:Sonne Société de gestion de la musique
Ré:Sonne est une société canadienne à but non lucratif qui représente les droits d’exécution des artistes et des producteurs de disques et qui délivre, à ce titre, les licences exigées par la loi aux entreprises. Cette société peut vous aider dans le processus d’obtention de permis notamment en déterminant les licences qui seront exigées et combien elles vous coûteront.

Coordonnées de Ré:Sonne :
1-416-968-8870
Ré:Sonne

Questions juridiques

Vous pouvez contacter le service d’écoute téléphonique des conseils juridiques gratuits de Pro Bono Ontario pour tout renseignement afin d’obtenir de l’aide pour vos besoins quotidiens en fait d’aide juridique en matière civile (pas de droit de la famille ou de droit criminel). Le service est généralement destiné vers ceux qui ne peuvent se permettre un avocat.

Veuillez noter que le service n’est pas garanti et qu’on vous posera des questions dans le cadre du processus de qualification, tels que le montant du revenu particulier gagné par votre ménage, votre nom, le code postal et votre tranche d’âge.

Contactez le service d’écoute téléphonique des conseils juridiques gratuits de Pro Bono Ontario :
1-855-255-7256

*

Vous pouvez également contacter le service d’aiguillage du Barreau de l’Ontario si vous avez des questions de nature commerciale. Le service peut être en mesure de vous assister dans le recherche d’un avocat ou d’un parajuriste, selon vos besoins.

En ligne :
Service de référence du Barreau de l'Ontario

Taxes

Compte tenu de votre emplacement et du type de produits ou de services offerts, vous pourriez être tenus de verser des taxes d’affaires fédérales, provinciales et/ou municipales.

En ligne :
Guide sur l'impôt

Si vous vendez des produits ou des services en Ontario, il se peut que vous ayez besoin d'un numéro d'entreprise vous permettant de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH). La plupart des entreprises qui ont un chiffre d’affaires de moins de 30 000 $ sur une période de 12 mois ne sont pas tenus de percevoir la TVH. Elles peuvent toutefois s’enregistrer volontairement et réclamer un crédit de taxe sur les intrants. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.

Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Agence du revenu du Canada

Taxes sur le tabac

En plus des renseignements d’ordre général, vous y trouverez des détails sur les exigences relatives à l'enregistrement, aux déclarations, au versement et à la tenue de livres dans le cadre de l'application de la taxe sur le tabac de l'Ontario.

Coordonnées du ministère du Revenu :
1-866-ONT-TAXS (1-866-668-8297)
Taxe sur le tabac

Financement

Les subventions, les contributions et les garanties d'emprunt sont disponibles auprès de diverses sources gouvernementales. Utilisez l’outil de recherche en ligne d’Innovation Canada pour chercher des programmes et des services qui peuvent s’appliquer à votre entreprise. 

Recherche en ligne :
Développez votre entreprise

Autres ressources

Gestion

Des opérations quotidiennes à la planification à long terme, apprenez comment gérer votre entreprise de façon efficace.

​Statistiques : Ventes en gros et au détail (Statistique Canada)

Sites Web d'intérêt

Associations

Si vous souhaitez trouver une association, veuillez utiliser notre demande d'étude de marché secondaire et nous effectuerons une recherche en fonction de vos besoins.

Conseil canadien du commerce de détail (CCCD)

Le CCCD est une association sans but lucratif financée par le secteur qui représente plus de 43 000 magasins de vente au détail de tout type dans l'ensemble du Canada, y compris des marchands qui vendent leurs produits en ligne. Le conseil offre des ressources pour la formation, organise des événements et joue le rôle de groupe de défense des intérêts des détaillants du Canada.

Coordonnées du Conseil canadien du commerce de détail :
1-888-373-8245
Conseil canadien du commerce de détail

 

Vous trouverez aussi des livres, des magazines et d’autres documents imprimés auprès d’organismes de services commerciaux au sein de votre collectivité. Pour trouver un partenaire communautaire des Services aux petites entreprises (SBS), communiquez avec nous au 1-888-576-4444.