Démarrage d'un établissement de soins pour personnes âgées en Ontario

Table des matières

Introduction
Lancement d'une entreprise
Réglementation
Taxes
Financement
Autres ressources

Introduction

Les personnes âgées représentent l'un des groupes de la population dont la croissance est la plus rapide et la demande en matière de services de soins aux personnes âgées augmente.

Parmi les services pouvant être fournis aux personnes âgées, mentionnons :

  • la préparation des repas;
  • l'assistance dans le cadre de la vie quotidienne (comme les soins ambulatoires ou le bain);
  • la lessive;
  • les loisirs.

Les types d'établissement de soins personnels les plus courants pour les personnes âgées comprennent notamment :

  • Maisons de retraite
    Résidences privées pour les personnes âgées qui sont en mesure de gérer leurs propres soins et de les payer. Les clients des maisons de retraite n'ont généralement besoin que d'un soutien minimal en ce qui a trait aux activités de la vie quotidienne.
     
  • Logements avec services de soutien
    Conçus pour les personnes ayant besoin de soins minimaux à modérés, pour l'entretien domestique ou les soins personnels, afin de vivre de manière autonome.
     
  • Établissements de soins de longue durée
    Conçus pour les personnes qui nécessitent des soins infirmiers 24 heures sur 24 et une supervision dans un cadre sécuritaire.

Lancement d'une entreprise

Vous devez prendre plusieurs facteurs en considération avant que vous puissiez vendre votre produit ou service au public. Il y a, au minimum, trois étapes fondamentales que la plupart des entreprises en Ontario doivent effectuer :

  • Savoir quelles licences et règlements s’appliquent à votre type d’entreprise;
  • Choisir une structure organisationnelle et soit inscrire votre entreprise ou la constituer en personne morale;
  • Déterminer si vous serez tenu de recueillir et de verser la TVH.

Notre guide sur le démarrage d’une entreprise vous fournira des renseignements supplémentaires sur ces étapes et sur d’autres exigences de base pour le démarrage d’une entreprise en Ontario.

En ligne :
Démarrer une entreprise

Réglementation

Il se peut que vous deviez obtenir des permis et licences des gouvernements fédéral ou provinciaux de même que des administrations municipales afin d’exploiter votre entreprise.

En plus des renseignements contenus dans le présent guide, vous pouvez utiliser l'outil d'Entreprises Canada, Recherche des permis et licences, un service fourni par PerLe, pour vous aider à trouver les licences et règlements pertinents pour votre entreprise. Vous pouvez aussi nous appeler pour parler à quelqu’un du démarrage de votre entreprise.

Communiquez avec nous :
1-888-576-4444
Recherche des permis et licences

Les licences, permis et règles qui s'appliquent au lancement d'un établissement pour personnes âgées comprennent :

Enregistrement des maisons de retraite

En Ontario, il est obligatoire d'enregistrer votre établissement de soins pour personnes âgées auprès de l'Office de réglementation des maisons de retraite et de vous assurer du respect de ses règles et exigences.

Coordonnées de l'Office de réglementation des maisons de retraite :
1-855-275-7472 (ASK-RHRA)
Maisons de retraite - Délivrance de permis

Inspection de salubrité

Votre établissement fera l'objet d'une inspection annuelle dans le but de vérifier que vous respectez les normes en matière de services aux personnes âgées en Ontario. Apprenez-en plus au sujet du Programme d’inspection de la qualité des foyers de soins de longue durée (PIQFSLD) du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario.

Coordonnées de ServiceOntario :
1-866-532-3161
PIQFSLD

Droits des propriétaires et des locataires

Assurez-vous de connaître vos droits et responsabilités à titre de propriétaire, y compris les lignes directrices en matière d'augmentation des loyers.

Coordonnées du ministère des Affaires municipales et du Logement :
416-585-7041
ministère des Affaires municipales et du Logement

Protection des renseignements personnels

Si vous recueillez des renseignements personnels auprès de vos clients, assurez-vous de respecter les règles de collecte, d'utilisation et de divulgation des renseignements personnels au Canada :

Coordonnées du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
1-800-282-1376
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) - Pour les entreprises

Protection des renseignements personnels sur la santé

En Ontario, si vous recueillez des renseignements personnels auprès de vos résidents et clients, assurez-vous de respecter les règles de collecte, d'utilisation et de divulgation de ces renseignements.

Coordonnées du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario :
1-800-387-0073 (en Ontario)
Documents d’orientation publiés par le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée

Questions juridiques

Vous pouvez contacter le service d’écoute téléphonique des conseils juridiques gratuits de Pro Bono Ontario pour tout renseignement afin d’obtenir de l’aide pour vos besoins quotidiens en fait d’aide juridique en matière civile (pas de droit de la famille ou de droit criminel). Le service est généralement destiné vers ceux qui ne peuvent se permettre un avocat.

Veuillez noter que le service n’est pas garanti et qu’on vous posera des questions dans le cadre du processus de qualification, tels que le montant du revenu particulier gagné par votre ménage, votre nom, le code postal et votre tranche d’âge.

Contactez le service d’écoute téléphonique des conseils juridiques gratuits de Pro Bono Ontario :
1-855-255-7256

*

Vous pouvez également contacter le service d’aiguillage du Barreau de l’Ontario si vous avez des questions de nature commerciale. Le service peut être en mesure de vous assister dans le recherche d’un avocat ou d’un parajuriste, selon vos besoins.

En ligne :
Service de référence du Barreau de l'Ontario

Taxes

Compte tenu de votre emplacement et du type de produits ou de services offerts, vous pourriez être tenus de verser des taxes d’affaires fédérales, provinciales et/ou municipales.

En ligne :
Guide sur l'impôt

Si vous vendez des produits ou des services en Ontario, il se peut que vous ayez besoin d'un numéro d'entreprise vous permettant de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH). La plupart des entreprises qui ont un chiffre d’affaires de moins de 30 000 $ sur une période de 12 mois ne sont pas tenus de percevoir la TVH. Elles peuvent toutefois s’enregistrer volontairement et réclamer un crédit de taxe sur les intrants. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.

Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Agence du revenu du Canada

Financement

Les ministères et les organismes gouvernementaux offrent du financement sous la forme de subventions, de contributions et de garanties de prêt. Renseignez-vous pour savoir quel genre quel type de financement gouvernemental est offert à votre entreprise. Utilisez l'outil Recherche de programmes ou consultez les options par type de financement.

En ligne :
Subvention et financement du gouvernement
 

Autres ressources

Gestion

Des opérations quotidiennes à la planification à long terme, apprenez comment gérer votre entreprise de façon efficace.

Associations

Si vous souhaitez trouver une association, veuillez utiliser notre demande d'étude de marché secondaire et nous effectuerons une recherche en fonction de vos besoins.

Renseignements propres à l’industrie

Vous trouverez aussi des livres, des magazines et d’autres documents imprimés auprès d’organismes de services commerciaux au sein de votre collectivité. Pour trouver un partenaire communautaire d’Entreprises Canada Ontario (ECO), communiquez avec nous au 1-888-576-4444.