Démarrage d'une entreprise d'approches complémentaires et parallèles en santé en Ontario

Table des matières

Introduction
Lancement d'une entreprise
Réglementation
Taxes
Financement
Autres ressources

Introduction

Les approches complémentaires et parallèles en santé englobent un large éventail de services. Avant de démarrer votre entreprise, prenez en considération les divers services que vous allez offrir.

Voici des approches complémentaires et parallèles en santé :

  • L’acupuncture
  • L’aromathérapie
  • La chiropratique
  • L’homéopathie
  • La massothérapie
  • La naturopathie
  • Les produits de santé naturels (comme les remèdes à base de plantes médicinales et la médecine conventionnelle)
  • La réflexologie
  • Le Reiki
  • Le toucher thérapeutique

Le présent guide vous donne un aperçu des conditions requises pour démarrer votre entreprise.

Lancement d'une entreprise

Vous devez prendre plusieurs facteurs en considération avant que vous puissiez vendre votre produit ou service au public. Il y a, au minimum, trois étapes fondamentales que la plupart des entreprises en Ontario doivent effectuer :

  • Savoir quelles licences et règlements s’appliquent à votre type d’entreprise;
  • Choisir une structure organisationnelle et soit inscrire votre entreprise ou la constituer en personne morale;
  • Déterminer si vous serez tenu de recueillir et de verser la TVH.

Notre guide sur le démarrage d’une entreprise vous fournira des renseignements supplémentaires sur ces étapes et sur d’autres exigences de base pour le démarrage d’une entreprise en Ontario.

En ligne :
Démarrer une entreprise

Réglementation

Il se peut que vous deviez obtenir des permis et licences des gouvernements fédéral ou provinciaux de même que des administrations municipales afin d’exploiter votre entreprise.

En plus des renseignements contenus dans le présent guide, vous pouvez utiliser l'outil d'Entreprises Canada, Recherche des permis et licences, un service fourni par PerLe, pour vous aider à trouver les licences et règlements pertinents pour votre entreprise. Vous pouvez aussi nous appeler pour parler à quelqu’un du démarrage de votre entreprise.

Communiquez avec nous :
1-888-576-4444
Recherche des permis et licences

Voici certains des règlements, permis et licences qui pourraient s’appliquer au démarrage de votre entreprise :

Réglementation sur les aliments et les drogues

De nombreuses approches complémentaires et parallèles en santé, notamment les médicaments alternatifs ou les appareils chiropratiques, sont réglementées par Santé Canada en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Renseignez-vous pour savoir dans quelle mesure cette loi peut avoir une incidence sur votre entreprise.

Coordonnées de Santé Canada :
1-866-225-0709
Santé Canada

Voici certains des règlements les plus courants de Santé Canada qui pourraient s’appliquer à votre entreprise :

Produits thérapeutiques et cosmétiques

Si vous offrez des services se rapportant à l’usage ou à la vente de produits cosmétiques et thérapeutiques, notamment des savons, des déodorants et des crèmes, il vous incombe de connaître les exigences relatives à la fabrication, à l’étiquetage, à la distribution et à la vente des produits en question.

En ligne :
Produits thérapeutiques et cosmétiques

Si vous produisez et vendez vos propres produits thérapeutiques ou cosmétiques, informez-vous davantage sur les normes en matière d’étiquetage des ingrédients.

En ligne :
L'étiquetage des cosmétiques

Règlements sur les produits de santé naturels

Informez-vous sur les exigences relatives à la fabrication ou à la vente de produits de santé naturels, notamment les suivants :

  • Les vitamines
  • Les minéraux
  • Les remèdes à base de plantes médicinales
  • Les médecines homéopathiques

En ligne :
Produits de santé naturels et sans ordonnance

Règlements sur les instruments médicaux

Avant d’utiliser des instruments médicaux dans le cadre des activités de votre entreprise, assurez-vous que ces instruments sont autorisés au Canada et qu’ils sont conformes aux règlements en matière de salubrité et de qualité de Santé Canada.

En ligne :
Instruments médicaux

Publicité des produits de santé

Seuls les médicaments et les produits de santé dont la vente est autorisée au Canada peuvent faire l'objet de publicité. Votre publicité doit être approuvée.

En ligne :
Exigences réglementaires en matière de publicité

Reconnaissance professionnelle et formation

Il se peut que vous ayez besoin d’une reconnaissance professionnelle et d’une formation pour pouvoir offrir des services complémentaires et parallèles en santé. Assurez-vous de bien connaître les exigences qui s’appliquent aux services que vous avez l’intention d’offrir.

Certains professionnels de la médecine douce sont autorisés ou enregistrés auprès d’un collège sectoriel. Pour en savoir davantage sur la reconnaissance professionnelle et la formation, communiquez avec l’association concernée.

Vous trouverez une liste des organismes de réglementation du secteur de la santé sur le site Web du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario.

En ligne :
Professions réglementées

Licence de musique

Si votre entreprise diffuse de la musique enregistrée, vous devez obtenir les licences nécessaires. La Commission du droit d'auteur du Canada travaille avec diverses sociétés de gestion des droits d’auteur, qui octroient de telles licences. Pour plus d’information, vous pouvez vous adresser aux deux organismes suivants.
 

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) - Licence de musique
SOCAN est une société à but non lucratif qui représente les droits des créateurs et éditeurs de musique. Cette société peut vous aider à vous renseigner sur vos obligations et à vous procurer les licences requises.

Coordonnées de la SOCAN :
1-866-944-6223
Tarifs et formulaires - La musique et les affaires

Ré:Sonne Société de gestion de la musique
Ré:Sonne est une société canadienne à but non lucratif qui représente les droits d’exécution des artistes et des producteurs de disques et qui délivre, à ce titre, les licences exigées par la loi aux entreprises. Cette société peut vous aider dans le processus d’obtention de permis notamment en déterminant les licences qui seront exigées et combien elles vous coûteront.

Coordonnées de Ré:Sonne :
1-877-309-5770
Ré:Sonne

Questions juridiques

Vous pouvez contacter le service d’écoute téléphonique des conseils juridiques gratuits de Pro Bono Ontario pour tout renseignement afin d’obtenir de l’aide pour vos besoins quotidiens en fait d’aide juridique en matière civile (pas de droit de la famille ou de droit criminel). Le service est généralement destiné vers ceux qui ne peuvent se permettre un avocat.

Veuillez noter que le service n’est pas garanti et qu’on vous posera des questions dans le cadre du processus de qualification, tels que le montant du revenu particulier gagné par votre ménage, votre nom, le code postal et votre tranche d’âge.

Contactez le service d’écoute téléphonique des conseils juridiques gratuits de Pro Bono Ontario :
1-855-255-7256

*

Vous pouvez également contacter le service d’aiguillage de la Société du barreau du Haut-Canada si vous avez des questions de nature commerciale. Le service peut être en mesure de vous assister dans le recherche d’un avocat ou d’un parajuriste, selon vos besoins.

En ligne :
Service de référence du Barreau du Haut-Canada

Taxes

Compte tenu de votre emplacement et du type de produits ou de services offerts, vous pourriez être tenus de verser des taxes d’affaires fédérales, provinciales et/ou municipales.

En ligne :
Guide sur l'impôt

Si vous vendez des produits ou des services en Ontario, il se peut que vous ayez besoin d'un numéro d'entreprise vous permettant de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH). La plupart des entreprises qui ont un chiffre d’affaires de moins de 30 000 $ sur une période de 12 mois ne sont pas tenus de percevoir la TVH. Elles peuvent toutefois s’enregistrer volontairement et réclamer un crédit de taxe sur les intrants. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.

Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Agence du revenu du Canada

Financement

Entreprises Canada peut vous aider à trouver les options de financement offertes par le gouvernement qui conviennent à votre entreprise. Certains programmes s’appliquent à toutes les entreprises au Canada, tandis que d’autres s’adressent uniquement aux entreprises de l’Ontario. Utilisez l'outil de recherche de financement d’Entreprises Canada ou consultez les options par type de financement.

En ligne :
Entreprises Canada : Subvention et financement du gouvernement
 

Autres ressources

Gestion

Des opérations quotidiennes à la planification à long terme, apprenez comment gérer votre entreprise de façon efficace.

Associations

Si vous souhaitez trouver une association, veuillez utiliser notre demande d'étude de marché secondaire et nous effectuerons une recherche en fonction de vos besoins.

Renseignements propres à l’industrie