Démarrage d'une entreprise d'artisanat et de métiers d'art en Ontario

Table des matières

Introduction
Lancement d'une entreprise
Réglementations
Taxes
Financement
Autres ressources

Introduction

L’industrie des arts et de l’artisanat englobe de nombreuses disciplines et comprend des métiers aussi divers que des sculpteurs, des tisserands, des joailliers et des mécaniciens qui construisent des véhicules originaux. Les entreprises d’artisanat et de métiers d’art produisent une grande variété de produits, pouvant aller d’articles artistiques faits à la main à des articles de collection fabriqués à grande échelle. En fait, toute entreprise qui créé ou qui vend des articles produits avec une touche personnelle peut être définie comme une entreprise d’artisanat et de métiers d’art.

Remarque : Le présent guide n’aborde pas les exigences précises pour lancer ou exploiter une entreprise en alimentation artisanale. Toutefois, Entreprises Canada Ontario a créé un guide pour vous donner de plus amples renseignements sur l’industrie des services alimentaires.

En ligne :
Démarrage d'un restaurant ou d'un service de traiteur en Ontario

Lancement d'une entreprise

Vous devez prendre plusieurs facteurs en considération avant que vous puissiez vendre votre produit ou service au public. Il y a, au minimum, trois étapes fondamentales que la plupart des entreprises en Ontario doivent effectuer :

  • Savoir quelles licences et règlements s’appliquent à votre type d’entreprise;
  • Choisir une structure organisationnelle et soit inscrire votre entreprise ou la constituer en personne morale;
  • Déterminer si vous serez tenu de recueillir et de verser la TVH.

Notre guide sur le démarrage d’une entreprise vous fournira des renseignements supplémentaires sur ces étapes et sur d’autres exigences de base pour le démarrage d’une entreprise en Ontario.

En ligne :
Démarrer une entreprise

Réglementation

Il se peut que vous deviez obtenir des permis et licences des gouvernements fédéral ou provinciaux de même que des administrations municipales afin d’exploiter votre entreprise.

En plus des renseignements contenus dans le présent guide, vous pouvez utiliser l'outil d'Entreprises Canada, Recherche des permis et licences, un service fourni par PerLe, pour vous aider à trouver les licences et règlements pertinents pour votre entreprise. Vous pouvez aussi nous appeler pour parler à quelqu’un du démarrage de votre entreprise.

Communiquez avec nous :
1-888-576-4444
Recherche des permis et licences

La réglementation qui s’applique normalement à une entreprise d’artisanat et de métiers d’art peut comprendre :

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle renvoie aux droits d’auteur relatif à une idée, une invention ou à une création dans les domaines industriel, scientifique, littéraire ou artistique. Elle couvre aussi les symboles, les noms, les images, les dessins et les modèles qui sont utilisés en entreprise.

Marques de commerce et droits d’auteur

Pour protéger une œuvre artistique, dramatique, musicale ou littéraire, y compris un programme informatique, une prestation ou un enregistrement audio, vous devez faire la demande d’une marque de commerce ou d’un droit d’auteur.

En ligne :
Marques de commerce
Droits d'auteur

Sécurité et étiquetage des produits

Si vous vendez, exportez, importez ou fabriquez des produits, vous êtes tenus de veiller à ce que vos produits soient conformes aux normes de sécurité et qu’ils soient étiquetés correctement.

La sécurité des produits de consommation

Si vous fabriquez, importez, distribuez ou vendez des produits au Canada, vous devez savoir comment en garantir la sécurité.

En ligne :
Pour l'industrie : Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Étiquetage

Vous devez connaître la réglementation concernant les entreprises si vous étiquetez des produits fabriqués au Canada ou importés au Canada.

Coordonnées du Bureau de la concurrence :
1-800-348-5358
Coin de l’étiquetage

Produits dangereux

Si vous fabriquez, vendez ou importez des produits de consommation qui comprennent (sans s’y limiter) des produits pour les enfants, des textiles destinés à la fabrication de vêtements ou de recouvrements de plancher, de la peinture ou du matériel de modélisation, vous devez connaître vos responsabilités juridiques.

En ligne :
Réglementation relatif au marketing, à la publicité et à la vente

Normes techniques et en matière de sécurité

Vous devez connaître vos responsabilités juridiques si votre entreprise s’occupe de produits qui comprennent (sans s’y limiter) des manèges ou des articles rembourrés ou capitonnés.

L’organisation « Office des normes techniques et de la sécurité (ONTS) » réglemente ces types de produits, mènent des inspections des lieux d’affaires et enregistre les rénovateurs, les fabricants et les détaillants.

Coordonnées de l’ONTS :
1-877-682-8772
Office des normes techniques et de la sécurité (en anglais seulement)

Pierres précieuses et métaux précieux

Toute personne qui créé des produits qui contiennent des pierres précieuses ou des métaux précieux doit connaître la réglementation relative au marquage et à la vente de ces produits.

Marquage des métaux précieux

Vous devez veiller à ce que tous les produits que vous créez à partir de métaux précieux (articles contenant de l’or, de l’argent, du platine ou du palladium) soient conformes aux exigences de marquage. Le marquage des métaux précieux aide les consommateurs à faire des achats éclairés.

En ligne :
Guide de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et de son règlement

Négoce des pierres précieuses et des métaux précieux

Si vous achetez ou vendez des pierres précieuses ou des métaux précieux, il se peut que vous soyez assujetti à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Pour connaître les exigences qui pourraient s’appliquer à votre cas, veuillez communiquer avec le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

Coordonnées de CANAFE :
1-866-346-8722
Information pour les négociants en métaux précieux et pierres précieuses

Services de transport et d'hébergement

Si vous prenez des dispositions pour le transport et l'hébergement de vos clients, vous devrez peut-être vous inscrire auprès du Conseil de l'industrie du tourisme de l'Ontario (CITO). Voici des exemples d'activités qui peuvent faire partie des services de voyage et d'hébergement réglementés :

  • Excursions
  • Journées de réflexion
  • Ateliers
  • Séminaires
  • Visites sur le terrain

Pour en savoir davantage au sujet des activités qui nécessitent une inscription, veuillez communiquer avec le CITO ou consulter son site Web.

Coordonnées du CITO :
1-888-451-8426
Ressources et lignes directrices (en anglais seulement)

Importation et exportation de marchandises

Si vous prévoyez importer des marchandises au Canada ou en faire l’exportation, vous devez connaître la réglementation concernant le commerce international.

Communiquez avec nous :
1-888-576-4444
Réglementation concernant l'exportation  
Règlements sur l'importation

Exportation de biens culturels

Si votre produit figure dans la Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée, vous devrez vous procurer un permis d’exportation et devrez peut-être vous conformer à d’autres règlements.

En ligne :
Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée
Licences d'exportation de biens culturels

Licence de musique

Si votre entreprise diffuse de la musique enregistrée, vous devez obtenir les licences nécessaires. La Commission du droit d'auteur du Canada travaille avec diverses sociétés de gestion des droits d’auteur, qui octroient de telles licences. Pour plus d’information, vous pouvez vous adresser aux deux organismes suivants.
 

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) - Licence de musique
SOCAN est une société à but non lucratif qui représente les droits des créateurs et éditeurs de musique. Cette société peut vous aider à vous renseigner sur vos obligations et à vous procurer les licences requises.

Coordonnées de la SOCAN :
1-800-797-6226
Sélecteur de licence musicale pour entreprise

Ré:Sonne Société de gestion de la musique
Ré:Sonne est une société canadienne à but non lucratif qui représente les droits d’exécution des artistes et des producteurs de disques et qui délivre, à ce titre, les licences exigées par la loi aux entreprises. Cette société peut vous aider dans le processus d’obtention de permis notamment en déterminant les licences qui seront exigées et combien elles vous coûteront.

Coordonnées de Ré:Sonne :
1-877-309-5770
Ré:Sonne

Questions juridiques

Vous pouvez contacter le service d’écoute téléphonique des conseils juridiques gratuits de Pro Bono Ontario pour tout renseignement afin d’obtenir de l’aide pour vos besoins quotidiens en fait d’aide juridique en matière civile (pas de droit de la famille ou de droit criminel). Le service est généralement destiné vers ceux qui ne peuvent se permettre un avocat.

Veuillez noter que le service n’est pas garanti et qu’on vous posera des questions dans le cadre du processus de qualification, tels que le montant du revenu particulier gagné par votre ménage, votre nom, le code postal et votre tranche d’âge.

Contactez le service d’écoute téléphonique des conseils juridiques gratuits de Pro Bono Ontario :
1-855-255-7256

*

Vous pouvez également contacter le service d’aiguillage du Barreau de l’Ontario si vous avez des questions de nature commerciale. Le service peut être en mesure de vous assister dans le recherche d’un avocat ou d’un parajuriste, selon vos besoins.

En ligne :
Service de référence du Barreau de l'Ontario

Taxes

Compte tenu de votre emplacement et du type de produits ou de services offerts, vous pourriez être tenus de verser des taxes d’affaires fédérales, provinciales et/ou municipales.

En ligne :
Guide sur l'impôt

Si vous vendez des produits ou des services en Ontario, il se peut que vous ayez besoin d'un numéro d'entreprise vous permettant de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH). La plupart des entreprises qui ont un chiffre d’affaires de moins de 30 000 $ sur une période de 12 mois ne sont pas tenus de percevoir la TVH. Elles peuvent toutefois s’enregistrer volontairement et réclamer un crédit de taxe sur les intrants. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.

Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Agence du revenu du Canada

Financement

Les ministères et les organismes gouvernementaux offrent du financement sous la forme de subventions, de contributions et de garanties de prêt. Renseignez-vous pour savoir quel genre quel type de financement gouvernemental est offert à votre entreprise. Utilisez l'outil Recherche de programmes ou consultez les options par type de financement.

En ligne :
Subvention et financement du gouvernement
 

Subventions et contributions - Arts et médias

Grâce à ce site, découvrez les programmes de subventions et de contributions qui sont offerts aux entreprises qui œuvrent dans le domaine des arts et des médias, y compris les programmes offerts par les gouvernements du Canada et de l’Ontario ou qui reçoivent leur appui.

En ligne :
Subventions et contributions – Arts et médias

Les autres sources ordinaires de financement pour les entreprises d’artisanat et de métiers d’artcomprennent, entre autres :

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport

Si vous êtes membre de l’industrie de la création, ou d’un groupe artistique ou culturel, vous pouvez avoir accès au financement et aux subventions de fonctionnement pour aider votre entreprise à croître.

Coordonnées du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport :
1-888-997-9015
Financement et prix

Fonds Jean-A.-Chalmers pour les métiers d’art

Votre organisation à but non lucratif peut être admissible à du financement pour concevoir des projets qui font la promotion de l’industrie des beaux-arts au Canada.

Coordonnées du Conseil des arts du Canada :
1-800-263-5588
Fonds Jean-A.-Chalmers pour les métiers d'art

Craft Ontario

En tant que membre de Craft Ontario, vous pourriez être admissible à un montant pouvant aller jusqu’à 15 000 $ par l’entremise de programmes annuels de prix, de bourses et de subventions pour l’achat de fournitures destinés aux étudiants et aux professionnels des métiers d’art.

Coordonnées de Craft Ontario :
1-866-811-0055
Craft Awards (en anglais seulement)

Entreprise d’été

Si vous êtes un étudiant âgé entre 15 et 29 ans, vous pourriez recevoir jusqu’à concurrence de 3 000 $ pour le démarrage et le fonctionnement de votre entreprise.

Coordonnées du programme Entreprise d’été :
1-888-745-8888
Entreprise d'été

Entreprise en démarrage Plus

Vous vivez en Ontario, vous avez 18 ans et plus et vous n'êtes pas étudiant à temps plein? Alors, vous pourriez être admissible à du financement pouvant atteindre 5 000 $ pour lancer ou faire croître votre entreprise. Vous pourriez aussi :

  • obtenir des conseils personnalisés de la part d'un conseiller en affaires;
  • bénéficier d'un encadrement d'un entrepreneur local;
  • recevoir de la formation dans le cadre d'ateliers sur les affaires;
  • acquérir de l'expérience qui pourrait vous aider à obtenir d'autre financement traditionnel.

Vous devez verser 25 % de la subvention en espèces ou en nature. D'autres conditions s'appliquent.

En ligne :
Entreprise en démarrage Plus

Patrimoine canadien

Si vous êtes membre des arts et des industries culturelles, vous pourriez être admissible à des possibilités de financement de Patrimoine canadien.

Coordonnées de Patrimoine canadien :
1-866-811-0055
Programmes d'aide et de financement

Autres ressources

Gestion

Des opérations quotidiennes à la planification à long terme, apprenez comment gérer votre entreprise de façon efficace.

Associations
Si vous souhaitez trouver une association, veuillez utiliser notre demande d'étude de marché secondaire et nous effectuerons une recherche en fonction de vos besoins.

Renseignements propres à l’industrie

Vous trouverez aussi des livres, des magazines et d’autres documents imprimés auprès d’organismes de services commerciaux au sein de votre collectivité. Pour trouver un partenaire communautaire d’Entreprises Canada Ontario (ECO), communiquez avec nous au 1-888-576-4444.