Commerces de détail - Guide

Table des matières

Introduction
Lancement d'une entreprise
Réglementation
Taxes
Financement
Autres ressources

Introduction

Un commerce de détail vend des produits directement aux consommateurs depuis un emplacement tel qu’une vitrine, un kiosque mobile ou une boutique virtuelle.

Ce guide vous présente les renseignements généraux et la réglementation concernant l’exploitation d’un commerce de détail indépendant. Pour en savoir plus sur l'acquisition d'une franchise, rendez-vous sur le site Web de l'Association canadienne de la franchise (en anglais seulement) ou composez le 1-800-665-4232.

En ligne :
Franchisage

Lancement d'une entreprise

Vous devez prendre plusieurs facteurs en considération avant que vous puissiez vendre votre produit ou service au public. Il y a, au minimum, trois étapes fondamentales que la plupart des entreprises en Ontario doivent effectuer :

  • Savoir quelles licences et règlements s’appliquent à votre type d’entreprise;
  • Choisir une structure organisationnelle et soit inscrire votre entreprise ou la constituer en personne morale;
  • Déterminer si vous serez tenu de recueillir et de verser la TVH.

Notre guide sur le démarrage d’une entreprise vous fournira des renseignements supplémentaires sur ces étapes et sur d’autres exigences de base pour le démarrage d’une entreprise en Ontario.

En ligne :
Démarrer une entreprise

Choix d’un emplacement

Pour beaucoup d'entreprises, le choix de l'emplacement est un élément critique. L'emplacement idéal pour vous dépendra des besoins de l’entreprise, des restrictions de zonage et de la proximité des clients et des concurrents. Dans l’examen des options, il faut aussi prendre en compte d'autres facteurs importants tels que les taxes, le bruit de fond et le contexte commercial local.

En ligne :
Choix d'un emplacement et aménagement

Communiquez avec votre municipalité locale afin de savoir quelles exigences en matière de zonage s’appliqueront à votre emplacement avant de commencer à vendre vos produits. Consultez le site Web de l’Association des municipalités de l'Ontario (AMO) pour obtenir la liste des municipalités.

En ligne :
Association des municipalités de l'Ontario (anglais seulement)

Constitution de votre inventaire

Votre inventaire est composé des produits que vous avez en stock. Une gestion précise de vos stocks vous permettra de voir quels produits sont demandés et lesquels ne se vendent pas. En faisant un suivi de ce que vous vendez, vous cernez plus facilement les produits que vous avez en stock.

En ligne :
Gestion des stocks

Choisir votre fournisseur

Un fournisseur vous fournit les produits dont vous avez besoin pour exploiter votre entreprise. Trouver les bons fournisseurs et gérer vos relations avec eux est un élément important de l’exploitation d’un commerce de détail. 

En ligne :
Trouver des fournisseurs et les gérer

Vous pouvez également obtenir des renseignements concernant des fournisseurs potentiels auprès de nos Services d’études de marché secondaires. Communiquez avec nous ou consultez notre site en ligne pour en savoir plus :
1-888-576-4444
Demande d'étude de marché secondaire

Réglementation

Il se peut que vous deviez obtenir des permis et licences des gouvernements fédéral ou provinciaux de même que des administrations municipales afin d’exploiter votre entreprise.

En plus des renseignements contenus dans le présent guide, vous pouvez utiliser l'outil d'Entreprises Canada, Recherche des permis et licences, un service fourni par PerLe, pour vous aider à trouver les licences et règlements pertinents pour votre entreprise. Vous pouvez aussi nous appeler pour parler à quelqu’un du démarrage de votre entreprise.

Communiquez avec nous :
1-888-576-4444
Recherche des permis et licences

Votre commerce de détail peut devoir se conformer à plusieurs réglementations différentes relatives aux produits et aux activités, notamment :

Exigences générales sur l'étiquetage de produit

Les étiquettes que vous mettez sur vos produits sont une façon de donner aux clients potentiels de l’information sur la valeur de ces produits. Vous pouvez utiliser l’étiquetage pour vanter les mérites de vos produits, mais vous devez suivre les règles et les normes en matière d’étiquetage.

Les règlements peuvent être plus restrictifs pour certains types de produits que pour d’autres. Assurez-vous de bien connaître les règlements et les normes qui s’appliquent à vos produits avant de les mettre en marché.

En ligne :
Étiquetage des produits

Étiquetage des produits de consommation (non alimentaires)

Il y a des normes d’étiquetage pour les produits de consommation de tous les jours (comme les tee-shirts, les fournitures de bureau et les aliments pour animaux de compagnie) que vous devez connaître avant de commencer à vendre vos produits.

Le Bureau de la concurrence réglemente l’étiquetage pour la plupart des produits de consommation non alimentaires. Pour en savoir plus sur les règles régissant l’emballage, l’étiquetage et la publicité de tels produits, communiquez directement avec le Bureau de la concurrence ou cliquez sur le lien ci-dessous.

Coordonnées du Bureau de la concurrence :
1-800-348-5358 
Coin de l’étiquetage

Le Bureau de la concurrence publie également des guides sur les exigences en matière d’étiquetage pour certaines activités industrielles et commerciales et pour les produits de consommation. Consultez les guides suivants pour obtenir plus d’information sur un aspect particulier de l’étiquetage.

Emballage et étiquetage des produits de consommation non alimentaires

Vous devez connaître vos responsabilités au chapitre de l’emballage et de l’étiquetage des produits de consommation (y compris des aliments pour animaux de compagnie).

En ligne : 
Guide de la Loi et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation 
Emballage et étiquetage des produits de consommation

Fait au Canada

Informez-vous sur la réglementation relative à l’utilisation d’indications comme « Conçu au Canada » ou « Fait au Canada ».

En ligne : 
Les indications « Produit du Canada » et « Fait au Canada »

Étiquetage des textiles

Si vous vendez au pays des produits textiles comme des vêtements, des tapis ou des tissus d'ameublement, les produits doivent être correctement étiquetés.

L’étiquette sur vos produits doit présenter des renseignements sur la teneur en fibres (en anglais et en français). Les fournisseurs canadiens qui fabriquent, transforment ou apprêtent des produits doivent être identifiés soit à l’aide d’un numéro d'identification CA (pour les fournisseurs canadiens uniquement) ou en indiquant le nom complet de leur entreprise et leur adresse postale.

Pour découvrir les exigences spécifiques en matière d’étiquetage des textiles, consultez le site Web du Bureau de la concurrence.

En ligne :
Guide du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles

Étiquetage des articles rembourrés

Les articles rembourrés vendus en Ontario doivent présenter une liste des matériaux utilisés pour le rembourrage et satisfaire aux exigences en matière d’étiquetage. Les étiquettes de vos produits doivent être solidement apposées et être fabriquées dans un tissu blanc durable ou un matériau synthétique. Vos articles doivent satisfaire aussi aux exigences particulières en matière d’étiquetage lorsque vous les vendez comme articles d'occasion. Consultez les sites Web de l’Office des normes techniques et de la sécurité (ONTS) et de Santé Canada pour en savoir plus.

En ligne :
ONTS – Articles rembourrés (anglais seulement)
Santé Canada – Guide destiné à l'industrie sur les produits usagés

Salubrité et étiquetage des aliments

Le bureau de santé local est la principale source d’information concernant la salubrité des aliments. Les autorités locales de la santé ont la responsabilité d’effectuer des inspections dans les services alimentaires.

Vous devriez communiquer avec le bureau de santé de votre région et demander une inspection des lieux, de l’équipement et des processus pour vous assurer que votre entreprise est conforme aux lois provinciales et fédérales.

Le lien suivant mène à la liste qui fournit les coordonnées des bureaux de santé qui effectuent des inspections dans les restaurants et les établissements de services alimentaires de l’Ontario.

En  ligne :
Coordonnées des bureaux de santé locaux

En plus de communiquer avec votre bureau de santé local, si, dans le cadre de vos activités professionnelles, vous produisez, servez ou transformez des produits alimentaires, vous devrez satisfaire aux normes de sécurité et aux règlements en matière d’étiquetage de l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO).

Coordonnées de l’ACIA :
1-800-442-2342
Produits et secteurs règlementés

Coordonnées du MAAARO :
1-877-424-1300
Règlements touchant l’industrie alimentaire

Licence de musique

Si votre entreprise diffuse de la musique enregistrée, vous devez obtenir les licences nécessaires. La Commission du droit d'auteur du Canada travaille avec diverses sociétés de gestion des droits d’auteur, qui octroient de telles licences. Pour plus d’information, vous pouvez vous adresser aux deux organismes suivants.
 

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) - Licence de musique
SOCAN est une société à but non lucratif qui représente les droits des créateurs et éditeurs de musique. Cette société peut vous aider à vous renseigner sur vos obligations et à vous procurer les licences requises.

Coordonnées de la SOCAN :
1-800-557-6226
Tarifs et formulaires - La musique et les affaires

Ré:Sonne Société de gestion de la musique
Ré:Sonne est une société canadienne à but non lucratif qui représente les droits d’exécution des artistes et des producteurs de disques et qui délivre, à ce titre, les licences exigées par la loi aux entreprises. Cette société peut vous aider dans le processus d’obtention de permis notamment en déterminant les licences qui seront exigées et combien elles vous coûteront.

Coordonnées de Ré:Sonne :
1-877-309-5770
Ré:Sonne

Permis de détaillant de tabac

Pour vendre des produits du tabac, vous devez être titulaire d'un permis de détaillant de tabac de l’Ontario. Si vous prévoyez importer des produits du tabac, vous devrez également obtenir un certificat d'inscription d'importateur.

L'entreposage et la vente de cigarettes illicites (contrebande de tabac) ne portant pas la marque de paiement de la taxe (la bande détachable jaune) sont défendus. La possession non autorisée de cigarettes non marquées pourrait entraîner des pénalités, des amendes, un emprisonnement et la confiscation des produits.

Coordonnées du ministère des Finances :
1-866-ONT-TAXS (1-866-668-8297)

En  ligne :
Règles de base à l'intention des détaillants de tabac
Permis de détaillant de tabac (Format PDF)
Importer du tabac
Tabac illégal (de contrabande)

Ontario sans fumée

Renseignez-vous sur vos responsabilités en matière de mise en marché, d’emballage et d’étalage des produits du tabac. Vous devez également respecter la réglementation régissant l’usage du tabac dans les lieux publics comme les bureaux, les magasins, les bars et les restaurants.  

Coordonnées des bureaux de santé locaux :  
Emplacements des bureaux de santé  
Ontario sans fumée – Ses répercussions sur vous

Vente des produits du tabac

La fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac sont réglementées au Canada. Il vous faut savoir quel règlement fédéral s’appliquera à votre entreprise si vous vendez des produits du tabac.

En ligne :
Tobbaco : Règlements fédéraux

Vous devriez également communiquer avec la municipalité où vous exploitez votre entreprise pour obtenir toute licence ou tout permis qui peut être requis.

Coordonnées de l'Association des municipalités de l'Ontario :
1-877-426-6527
Association des municipalités de l'Ontario (anglais seulement)

Vente de billets de loterie

Pour vendre des produits de loterie ou de jeux, vous devez être un détaillant autorisé.

Vente de produits de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario et vente de billets à fenêtres

Si vous prévoyez vendre des produits de loterie au nom de la Société des loteries et des jeux de l´Ontario, vous devez être inscrite auprès de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO). Pour vendre des billets à fenêtres il est nécessaire aussi d'obtenir une licence de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO).

Coordonnées de la CAJO :
1-800-522-2876
Détaillant de produits de loterie

Questions juridiques

Si vous avez des questions d’ordre juridique, vous pouvez consulter un avocat qui se spécialise dans les règlements commerciaux. Le service de référence du Barreau du Haut Canada peut vous aider à trouver un avocat en fonction de vos besoins.

En ligne :
Service de référence du Barreau du Haut-Canada

Taxes

Compte tenu de votre emplacement et du type de produits ou de services offerts, vous pourriez être tenus de verser des taxes d’affaires fédérales, provinciales et/ou municipales.

En ligne :
Guide sur l'impôt

Si vous vendez des produits ou des services en Ontario, il se peut que vous ayez besoin d'un numéro d'entreprise vous permettant de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH). La plupart des entreprises qui ont un chiffre d’affaires de moins de 30 000 $ sur une période de 12 mois ne sont pas tenus de percevoir la TVH. Elles peuvent toutefois s’enregistrer volontairement et réclamer un crédit de taxe sur les intrants. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.

Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Agence du revenu du Canada – Entreprise

Financement

Entreprises Canada peut vous aider à trouver les options de financement offertes par le gouvernement qui conviennent à votre entreprise. Certains programmes s’appliquent à toutes les entreprises au Canada, tandis que d’autres s’adressent uniquement aux entreprises de l’Ontario. Utilisez l'outil de recherche de financement d’Entreprises Canada ou consultez les options par type de financement.

En ligne :
Entreprises Canada : Subvention et financement du gouvernement
 

Autres ressources

Gestion

Des opérations quotidiennes à la planification à long terme, apprenez comment gérer votre entreprise de façon efficace.

Associations

Si vous souhaitez trouver une association, veuillez utiliser notre demande d'étude de marché secondaire et nous effectuerons une recherche en fonction de vos besoins.

Renseignements propres à l’industrie

Vous trouverez aussi des livres, des magazines et d’autres documents imprimés auprès d’organismes de services commerciaux au sein de votre collectivité. Pour trouver un partenaire communautaire d’Entreprises Canada Ontario (ECO), communiquez avec nous au 1-888-576-4444.