Guide sur les arts et les artistes

Table des matières

Introduction
Programmes et services à l'intention des artistes
Financement
Réglementation
Taxes
Autres ressources

Introduction

Si vous êtes un artiste ou bien quelqu’un qui mettez sur pied une entreprise artistique en Ontario, vous pouvez être amené à rechercher des renseignements sur les programmes et les services à votre disposition pour vous aider à atteindre vos buts. Qu’il s’agisse de la danse, des beaux-arts, de l’édition ou de la conception de jeux, il existe des ressources qui peuvent vous être utiles.

Une entreprise artistique peut être active dans divers domaines, notamment :

  • illustration, peinture et dessin;
  • gravure et imagerie;
  • photographie;
  • sculpture;
  • danse;
  • théâtre et cinéma;
  • conception de jeux.

Ce guide donne de l’information sur le soutien destiné aux artistes et aux entreprises artistiques. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les étapes à suivre pour démarrer une entreprise, nous vous conseillons de consulter les guides suivants :

Programmes et services à l'intention des artistes

Selon vos besoins et le type de votre entreprise artistique, vous pouvez être admissible à un appui sous la forme d’un prix, d’une formation, d’un financement ou d'autres formes de soutien encore. Les organisations suivantes offrent un éventail de services aux entreprises artistiques.

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport

Découvrez des ressources qui pourraient vous aider à promouvoir et à faire connaître votre entreprise liée à la culture ou aux arts auprès du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport. Vous pouvez également être admissible à un financement ou à des prix qui vous aideront à financer votre entreprise.

Coordonnées du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport :
1-855-216-3090
Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport

Voir aussi :
Ressources pour artistes

Conseil des arts de l'Ontario

En tant qu’artiste Ontarien vous pourriez être admissible à des programmes de subventions et de bourses gérés par le Conseil des arts de l’Ontario.

Coordonnées du Conseil des arts de l’Ontario :
1-800-387-0058
Conseil des arts de l'Ontario - Programmes de subventions

Conseil des arts du Canada

Vous pouvez aussi avoir accès à une gamme de ressources destinée aux artistes ainsi qu'aux organisations artistiques. Consultez le site Web du Conseil des arts du Canada pour déterminer si vous êtes admissible à des subventions ou à du financement pour couvrir les frais de production créative, de perfectionnement professionnel, d’hébergement ou de voyage.

Coordonnées du Conseil des arts du Canada :
1-800-263-5588
Conseil des arts du Canada

Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario (SODIMO)

Si vous faites partie des entrepreneurs culturels qui contribuent aux secteurs de l’édition de livres et de revues, de la production cinématographique et télévisuelle, de la production de médias numériques interactifs et de l’enregistrement sonore, il se peut que la SODIMO offre des programmes de financement qui vous permettront de développer votre entreprise. Votre entreprise artistique pourrait également être admissible à certains crédits d’impôt ou à d’autres incitatifs.

Coordonnées de la SODIMO :
1-800-560-0695
Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario

Conseil des ressources humaines du secteur culturel (CRHSC)

Tirez parti des ressources disponibles pour le perfectionnement professionnel et de programmes de stages offerts à toutes les disciplines artistiques par l’entremise du CRHSC. Le Conseil offre aussi aux artistes et aux organisations artistiques des ressources qui comprennent des renseignements sur l'aide financière au cas où vous prévoyiez recruter un apprenti ou un stagiaire.

Coordonnées du CRCSC :
1-866-562-1535
Conseil des ressources humaines du secteur culturel

Municipalités de l’Ontario

Vous pouvez également communiquer avec le bureau municipal de votre région pour obtenir de l’information sur le financement et les aides qui pourraient être disponibles dans le domaine des arts. Vous pouvez trouver des liens vers le site Web de votre municipalité sur la page de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO).

Consulter en ligne :
Association des municipalités de l’Ontario (AMO) (en anglais seulement)

Financement

Entreprises Canada peut vous aider à trouver les options de financement offertes par le gouvernement qui conviennent à votre entreprise. Certains programmes s’appliquent à toutes les entreprises au Canada, tandis que d’autres s’adressent uniquement aux entreprises de l’Ontario. Utilisez l'outil de recherche de financement d’Entreprises Canada ou consultez les options par type de financement.

En ligne :
Entreprises Canada : Subvention et financement du gouvernement
 

Subventions et contributions - Arts et médias

Pour en apprendre plus sur les subventions et les contributions offertes aux entreprises liées aux arts et aux médias.

En ligne :
Subventions et contributions - Arts et médias

Réglementation

Il se peut que vous deviez obtenir des permis et licences des gouvernements fédéral ou provinciaux de même que des administrations municipales afin d’exploiter votre entreprise.

En plus des renseignements contenus dans le présent guide, vous pouvez utiliser l'outil d'Entreprises Canada, Recherche des permis et licences, un service fourni par PerLe, pour vous aider à trouver les licences et règlements pertinents pour votre entreprise. Vous pouvez aussi nous appeler pour parler à quelqu’un du démarrage de votre entreprise.

Communiquez avec nous :
1-888-576-4444
Recherche des permis et licences

Propriété intellectuelle

Il est essentiel qu'une entreprise artistique comprenne les droits de propriété intellectuelle. Les artistes et les entreprises artistiques peuvent souhaiter obtenir des droits d'auteur pour garantir la protection d’œuvres artistiques, dramatiques, musicales ou littéraires. Les droits d’auteur peuvent également s’appliquer aux programmes informatiques, à la prestation de l'artiste-interprète et à l'enregistrement sonore. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur les droits d’auteur et autres formes de droits de propriété intellectuelle auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Coordonnées de l’OPIC :
1-866-997-1936
Office de la propriété intellectuelle du Canada

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la propriété intellectuelle dans le guide pour les entreprises canadiennes suivant.

En ligne :
Qu'est-ce que la propriété intellectuelle?

Certification

Vous pourriez avoir besoin d’une certification pour travailler avec certains types de matériaux ou dans certains métiers artistiques. Vous pouvez souvent devenir certifié dans votre métier, même si la certification n’est pas obligatoire. Une liste complète de métiers réglementés et des renseignements supplémentaires sur la certification professionnelle obligatoire et volontaire sont disponibles auprès de l’Ordre des métiers de l’Ontario (OMO).

Coordonnées de l'Ordre :
1-855-299-0028
Métiers en Ontario

D’autres règlements courants peuvent s’appliquer à une entreprise artistique, notamment :

Sécurité des produits de consommation

Si vous fabriquez, importez, distribuez ou vendez des produits au Canada, vous êtes responsable de garantir la sécurité de vos produits. Santé Canada fournit des renseignements sur la réglementation touchant les vêtements, les accessoires, les matières dangereuses, les produits d’entretien et les produits pour les enfants.

En ligne :
Sécurité des produits de consommation

Étiquetage

Si vous vendez des marchandises emballées qui ont été importées ou produites au pays, vous devez connaître les exigences en matière d’étiquetage qui s’appliquent à vos produits avant de les vendre au Canada. Le Bureau de la concurrence fournit des renseignements sur les exigences en matière d’étiquetage pour les produits non alimentaires.

Coordonnées du Bureau de la concurrence :
1-800-348-5358
Coin de l’étiquetage

Poinçonnage des métaux précieux

Avant de vendre des métaux précieux comme l’or, l’argent ou le platine, vous devez veiller à ce qu’ils portent le poinçon adéquat attestant leur qualité. Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur le poinçonnage des métaux précieux auprès du Bureau de la concurrence.

Coordonnées du Bureau de la concurrence :
1-800-348-5358
Guide de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et de son règlement

Négociants en métaux précieux et pierres précieuses

Si vous achetez ou vendez des métaux précieux, des pierres précieuses ou des bijoux, vous êtes légalement tenu de déclarer et de consigner les transactions d’une valeur de 10 000 dollars et plus. Vous pouvez obtenir des renseignements sur les exigences de déclaration auprès du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

Coordonnées du CANAFE :
1-866-346-8722
Négociants en métaux précieux et pierres précieuses

Autorisations environnementales de l’Ontario

Vous devez obtenir l'autorisations du ministère de l’Environnement si votre entreprise :

  • rejette des polluants dans l’air, les sols ou les eaux
  • propose des sources portatives d’approvisionnement en eau
  • entrepose, transporte ou élimine des déchets
  • installe certains types de dispositifs d'énergie renouvelable : solaire, éolienne et bioénergie

En ligne :
Autorisations environnementales

Services de transport et d'hébergement

Si vous prenez des dispositions pour le transport et l'hébergement de vos clients, vous devrez peut-être vous inscrire auprès du Conseil de l'industrie du tourisme de l'Ontario (CITO). Voici des exemples d'activités qui peuvent faire partie des services de voyage et d'hébergement réglementés :

  • Excursions
  • Journées de réflexion
  • Ateliers
  • Séminaires
  • Visites sur le terrain

Pour en savoir davantage au sujet des activités qui nécessitent une inscription, veuillez communiquer avec le CITO ou consulter son site Web.

Coordonnées du CITO :
1-888-451-8426
Lignes directrices de l'industrie (en anglais seulement)

Questions juridiques

Si vous avez des questions d’ordre juridique, vous pouvez consulter un avocat qui se spécialise dans les règlements commerciaux. Le service de référence du Barreau du Haut Canada peut vous aider à trouver un avocat en fonction de vos besoins.

En ligne :
Service de référence du Barreau du Haut-Canada

À Toronto, vous pouvez obtenir des conseils juridiques gratuitement si vous êtes admissible à l’Aide juridique. Ces conseils sont prodigués en personne sur rendez-vous et la consultation dure environ 30 minutes. Le service est gratuit, mais vous êtes invité à verser une contribution de 20 dollars par rendez-vous.

Coordonnées des Artists' Legal Advice Services :
416-367-2527
Artists’ Legal Advice Services (en anglais seulement)

Taxes

Compte tenu de votre emplacement et du type de produits ou de services offerts, vous pourriez être tenus de verser des taxes d’affaires fédérales, provinciales et/ou municipales.

En ligne :
Guide sur l'impôt

Si vous vendez des produits ou des services en Ontario, il se peut que vous ayez besoin d'un numéro d'entreprise vous permettant de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH). La plupart des entreprises qui ont un chiffre d’affaires de moins de 30 000 $ sur une période de 12 mois ne sont pas tenus de percevoir la TVH. Elles peuvent toutefois s’enregistrer volontairement et réclamer un crédit de taxe sur les intrants. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.

Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Agence du revenu du Canada – Entreprise

Autres ressources

Gestion

Des opérations quotidiennes à la planification à long terme, apprenez comment gérer votre entreprise de façon efficace.

Associations

Si vous souhaitez trouver une association, veuillez utiliser notre demande d'étude de marché secondaire et nous effectuerons une recherche en fonction de vos besoins.

Renseignements propres à l’industrie

Vous trouverez aussi des livres, des magazines et d’autres documents imprimés auprès d’organismes de services commerciaux au sein de votre collectivité. Pour trouver un partenaire communautaire d’Entreprises Canada Ontario (ECO), communiquez avec nous au 1-888-576-4444.