Lancer une coopérative

Table des matières

Introduction
Former une coopérative
Réglementation
Financement
Taxes
Autres ressources

Introduction

Une coopérative (coop) est un type d'entreprise constituée en société appartenant à un groupe de personnes (les membres) ayant des besoins et/ou un objectif communs.

Parmi les autres caractéristiques d’une coop, on peut mentionner :

  • Chaque membre exerce un droit de vote égal, quel que soit son apport de capital (un membre égale un vote).
  • Le but principal d'une coopérative est de répondre aux besoins communs des membres et non de maximiser les bénéfices pour les actionnaires.
  • Au moins deux tiers des membres du conseil d'administration doivent être des membres élus à l'assemblée générale.
  • Le paiement des bénéfices ou de l'excédent est souvent limité ou affecté à la réserve de la société.

Avant de créer votre coopérative, vous voudrez peut-être concevoir un plan d'affaires qui décrira votre société, vos objectifs et vos buts.

Pour recevoir un exemplaire des modèles de plans d’affaires, appelez nous au :
1-888-576-4444
Réussir sa planification d'entreprise
Gabarits et modèles de plans d'affaires

Former une coopérative

Les coopératives sont créées en tant que sociétés fédérales ou provinciales. Vos besoins, ceux des membres ainsi que l'emplacement de la société peuvent vous aider à déterminer la meilleure option pour votre coopérative.

Constitution en société provinciale

Si vous prévoyez ouvrir un(des) emplacement(s) uniquement en Ontario, vous pouvez choisir de constituer votre coopérative en société provinciale.

Pour demander la constitution de votre coopérative en société provinciale, il faut suivre trois étapes :

  1. Remplissez une recherche de dénominations NUANS qui confirmera la validité du nom que vous avez choisi pour votre société.
  2. Envoyez les formulaires et documents appropriés à la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO). Les documents indiquent le nom, le but, l'organisation du capital social, les administrateurs et fondateurs de la coopérative. Il faut en obtenir l'approbation avant de pouvoir commencer les activités.
  3. Réglez les frais appropriés.

Pour obtenir de plus amples renseignements et avoir accès aux formulaires, communiquez avec la CSFO ou visitez son site Web.

Coordonnées de la CSFO :
1-800-668-0128
Sociétés coopératives

Constitution en société fédérale

Si vous prévoyez ouvrir des emplacements dans deux provinces ou plus, vous pouvez choisir de constituer votre coopérative en société fédérale.

Pour ce faire, la coopérative doit compter au moins trois membres qui sont âgés d’au moins 18 ans, qui sont sains d'esprit et qui ne sont en faillite.

Voici les principales étapes à suivre pour constituer une société en société fédérale :

  1. Remplissez une recherche de dénominations NUANS qui confirmera la validité du nom que vous avez choisi pour votre société.
  2. Envoyez les formulaires et documents appropriés à Corporations Canada.
  3. Réglez les frais appropriés.

Pour obtenir de plus amples renseignements et avoir accès aux formulaires, communiquez avec Corporations Canada ou visitez son site Web.

Coordonnées de Corporations Canada :
1-866-333-5556
Création et maintien d’une coopérative

Réglementation

Il se peut que vous deviez obtenir des permis et licences des gouvernements fédéral ou provinciaux de même que des administrations municipales afin d’exploiter votre entreprise.

En plus des renseignements contenus dans le présent guide, vous pouvez utiliser l'outil d'Entreprises Canada, Recherche des permis et licences, un service fourni par PerLe, pour vous aider à trouver les licences et règlements pertinents pour votre entreprise. Vous pouvez aussi nous appeler pour parler à quelqu’un du démarrage de votre entreprise.

Communiquez avec nous :
1-888-576-4444
Recherche des permis et licences

Vous pouvez également obtenir, auprès des organismes suivants, de l'information sur certains des règlements qui peuvent avoir une incidence sur votre coopérative :

Financial Services Corporation of Ontario (FSCO)

Trouvez de l'information sur la Loi sur les sociétés coopératives dans le guide de la FSCO destiné aux coopératives et apprenez-en davantage sur la manière dont elle pourrait s'appliquer à votre société.

Coordonnées de la FSCO :
1-800-668-0128
Exigences légales des coopératives en Ontario

Société ontarienne d'assurance-dépôts (SOAD)

Si vous lancez une caisse d'épargne et de crédit, communiquez avec la Société ontarienne d'assurance-dépôts (SOAD) pour obtenir de l'information sur la réglementation générale et l'assurance-dépôts.

Coordonnées de la SOAD :
1-800-268-6653
Caisses d'épargne et de crédit assurées

Financement

Les capitaux de démarrage d'une coopérative proviennent souvent des parts sociales acquises par les membres. Pour découvrir d'autres possibilités de financement, vous disposez des recherches et outils suivants :

Entreprises Canada et InfoCentre

Entreprises Canada peut vous aider à trouver les options de financement offertes par le gouvernement qui conviennent à votre entreprise. Certains programmes s’appliquent à toutes les entreprises au Canada, tandis que d’autres s’adressent uniquement aux entreprises de l’Ontario. Utilisez l'outil de recherche de financement d’Entreprises Canada ou consultez les options par type de financement.

En ligne :
Entreprises Canada : Subvention et financement du gouvernement
 

Taxes

Les coopératives sont en général assujetties aux mêmes taxes que les autres sociétés. Toutes les sociétés doivent remplir une déclaration de revenus des sociétés (T2) chaque année, même si elles n'ont pas de taxes à payer.

En ligne :
Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés

La plupart des sociétés peuvent produire leur déclaration de revenus électroniquement sur Internet. Il est obligatoire, pour certains types de sociétés dont le chiffre d’affaires brut excède 1 million de dollars par année, de produire leur déclaration de revenus en ligne.

En ligne :
Transmission par Internet des déclarations des sociétés

Il importe également de savoir quelles sont les taxes à imputer, à percevoir et à remettre pour les biens et les services que vous vendez. En Ontario, il est possible que vous deviez obtenir un numéro d’entreprise afin de percevoir et de remettre la taxe de vente harmonisée (TVH).

Numéro d'entreprise

Votre numéro d’entreprise est votre numéro de compte unique qui vous permet d’interagir avec le gouvernement fédéral en ce qui a trait aux impôts, à la liste de paie, à l’import/export et à toutes autres activités. Si vous prévoyez d’embaucher des employés, ou d’importer ou exporter des produits ou services, vous aurez besoin d’un numéro d’entreprise.

Si vous vendez des produits ou des services en Ontario, il se peut que vous ayez besoin d'un numéro d'entreprise vous permettant de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH). La plupart des entreprises qui ont un chiffre d’affaires de moins de 30 000 $ sur une période de 12 mois ne sont pas tenus de percevoir la TVH. Elles peuvent toutefois s’enregistrer volontairement et réclamer un crédit de taxe sur les intrants. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.

Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Inscription du numéro d'entreprise (NE)

L'information sur les taxes est fournie à titre de guide général. Consultez un comptable ou un conseiller financier pour obtenir de l'information plus précise sur les exigences fiscales qui s'appliquent à votre coopérative.

Autres ressources

Gestion

Des opérations quotidiennes à la planification à long terme, apprenez comment gérer votre entreprise de façon efficace.

Associations

Si vous souhaitez trouver une association, veuillez utiliser notre demande d'étude de marché secondaire et nous effectuerons une recherche en fonction de vos besoins.

Vous trouverez aussi des livres, des magazines et d’autres documents imprimés auprès d’organismes de services commerciaux au sein de votre collectivité. Pour trouver un partenaire communautaire d’Entreprises Canada Ontario (ECO), communiquez avec nous au 1-888-576-4444.