Entreprises électroniques et ventes de produits et services à des clients à l'extérieur de l'Ontario

Lorsque vous vendez des produits ou services sur Internet, vous pouvez avoir des clients dans les quatre coins du monde. Vous devriez ainsi connaître les règlements et les taxes locaux établies par les autorités compétentes des régions où se trouvent ces clients ainsi que la réglementation de l’exportation de votre propre région.

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Comment exporter vers les marchés mondiaux

Parmi les autres règlements qui peuvent s’appliquer à votre entreprise électronique, mentionnons ceux sur l’enregistrement des noms commerciaux, la protection des consommateurs, la publicité, les importations et les exportations, la sécurité et l’étiquetage des produits ainsi que les traités commerciaux interprovinciaux ou internationaux et la protection des droits de propriété intellectuelle.

Pour être certain de connaître les exigences liées à la vente de produits et services à des clients à l’extérieur de l’Ontario, communiquez avec les autorités compétentes, y compris les autorités fiscales de la province, du territoire ou du pays où résident ces clients.

Ventes de produits et services à des clients résidant au Canada

Pour en savoir plus sur les réglementations et d'autres exigences associées à la vente de produits et services à des clients au Canada, vous pouvez communiquer avec les centres du Réseau Entreprises Canada de chaque province et de chaque territoire.

Remarque importante : Notre numéro sans frais vous mettra en communication avec le centre de la province or du territoire où vous vous trouverez au moment de votre appel. Pour communiquer avec un centre qui est situé à l’extérieure de votre province ou territoire, veuillez composer le numéro local indiqué ou vous servir de l’adresse de courriel mentionné pour le centre que vous souhaitez joindre.

Réseau Entreprises Canada - centres situés dans les provinces et les territoires

ATS du Réseau Entreprises Canada : 1-800-457-8466 pour personnes malentendantes (de 8 h 30 à 17 h, heure de l'Est)

Vente de produits et services à des clients résidant à l’extérieur du Canada

Pour en savoir plus sur les exigences associées à la vente de produits et services à des clients d’autres pays, vous pouvez communiquer avec le représentant des pays en question au Canada. Affaires mondiales Canada offre une liste complète des représentants étrangers au Canada.

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Représentants étrangers au Canada