Guide sur l'importation

Table des matières

Introduction
Éléments essentiels sur l’importation
Règlements
Droits et tarifs
Douanes
Autres ressources

Introduction

L’importation de marchandise d’autres pays au Canada est une activité réglementée. Si vous songez à importer des biens ou que vous en importez déjà, ce guide vous donnera des renseignements sur les exigences applicables aux entreprises en Ontario.

La plupart des étapes présentées dans ce guide peuvent être suivies seulement si votre entreprise a déjà été créée et que vous savez quels produits vous importerez.

Si vous avez besoin d’information sur le démarrage d’une entreprise, veuillez consulter notre guide sur le démarrage d’une entreprise.

En ligne :
Guide sur le démarrage d’une entreprise

En plus de l’information que renferme ce guide, vous pouvez en apprendre davantage sur l’importation en vous adressant à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Visitez leur site Web pour accéder à diverses ressources et pour consulter leur guide sur les importations.

Coordonnées du Service d’information sur la frontière :
1-800-461-9999
Boîte à outils pour les petites et moyennes entreprises
Guide, étape par étape, sur l’importation de marchandises commerciales au Canada

Éléments essentiels sur l’importation

Vous devriez connaître quelques renseignements fondamentaux avant d’importer des produits au Canada. 

Numéro d’entreprise

Pour importer des produits au Canada, vous devez obtenir un numéro d’entreprise auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Assurez-vous d’obtenir un numéro d’entreprise auprès de l’ARC avant d’importer des produits au Canada.

Si vous avez déjà obtenu un numéro d'entreprise, veuillez communiquer avec l'ARC afin de vérifier que votre compte comprend le programme d’importations-exportations.

Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Numéro d’entreprise

Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH)

Pour identifier vos produits vous aurez besoin d’un numéro SH. Établie à l’échelle internationale, ce numéro est formé d’une  « racine » à six chiffres à laquelle s’ajoutent d’autres chiffres supplémentaires en fonction de la nature du produit exporté. Le numéro SH permet aux douaniers partout dans le monde de déterminer les droits, taxes et règlements qui s'appliquent aux produits qui entrent dans leur pays.

Une recherche dans la base de données Classification des exportations canadiennes de Statistique Canada peut vous aider à trouver le code du SH qui s'applique à vos produits. Vous devrez connaître votre code SH avant de pouvoir observer un grand nombre des autres exigences liées à l’importation.

En ligne :
Classification des exportations canadiennes

Permis d’importation

Selon le type de produits que vous voulez importer et de l’endroit à partir duquel vous les importez, vous pourriez avoir besoin d’un permis d’importation. Par exemple, les textiles, les produits alimentaires et l’acier nécessitent généralement un permis d’importation. Vous trouverez la liste complète des marchandises d’importation contrôlée et le règlement sur les permis d’importation dans le site Web d'Affaires mondiales Canada.

En ligne :
Contrôles d’importation et permis d’importation

Règlements

Il se peut que vous deviez obtenir des permis et licences des gouvernements fédéral ou provinciaux de même que des administrations municipales afin d’exploiter votre entreprise.

En plus des renseignements contenus dans le présent guide, vous pouvez utiliser l'outil d'Entreprises Canada, Recherche des permis et licences, un service fourni par PerLe, pour vous aider à trouver les licences et règlements pertinents pour votre entreprise. Vous pouvez aussi nous appeler pour parler à quelqu’un du démarrage de votre entreprise.

Communiquez avec nous :
1-888-576-4444
Recherche des permis et licences

Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)

Avant l’arrivée de votre marchandise au Canada, vous pourriez devoir communiquer de l’information sur celle-ci à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Découvrez les incidences possibles du programme IPEC sur votre entreprise.

En ligne :
Programme IPEC

Produits alimentaires

Les produits alimentaires importés doivent respecter des exigences spécifiques sur l’étiquetage et les ingrédients. Renseignez-vous auprès de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour savoir quels règlements pourraient avoir des incidences sur vos importations.

Coordonnées de l’ACIA - Centre de service national à l'importation :
1-800-835-4486
En ligne :
ACIA – Guide relatif à l'importation commerciale de produits alimentaires

Tabac

Si vous importez des produits du tabac en gros au Canada, vous devez vous inscrire afin d’obtenir un certificat pour l’importation et un permis de grossiste. Vous devez aussi fournir une garantie et la maintenir, sous la forme d’un cautionnement ou d’une lettre de crédit.

En ligne :
Foire aux questions au sujet de la taxe sur le tabac

Produits de consommation

Les produits de consommation doivent porter des étiquettes spécifiques pour être vendus au Canada. En général, les étiquettes de vos produits doivent comprendre, en anglais et en français, les informations suivantes :

  • Identité du produit
  • Quantité nette du produit
  • Nom du marchand et principal lieu d’affaires

Le Bureau de la concurrence réglemente l’étiquetage pour la plupart des produits de consommation non alimentaires. Pour en savoir plus sur les règles régissant l’emballage, l’étiquetage et la publicité de tels produits, communiquez directement avec le Bureau de la concurrence ou cliquez sur le lien ci-dessous.

Coordonnées du Bureau de la concurrence :
1-800-348-5358
Coin de l’étiquetage

Droits et tarifs

Vous pourriez devoir payer un taux de droits sur la marchandise que vous importez au Canada. Le montant des droits est fondé sur le classement tarifaire et sur la valeur de vos produits. Assurez-vous d’avoir un code SH pour vos produits; vous pourrez ainsi obtenir l’information appropriée sur la tarification. Si vous importez de la marchandise dans le cadre de l’ALENA, vous aurez besoin de documents spécifiques pour obtenir les taux de droits appropriés.

En ligne :
Tarif des douanes

Programme de report des droits

Dans des situations précises, certains programmes douaniers vous permettent de reporter le paiement des droits sur des biens que vous avez importés et que vous exporterez par la suite.

Coordonnées de l'Agence des services frontaliers du Canada :
1-800-461-9999
Programme de report des droits

Certains des programmes incluent :

  • Programme de drawback
    Vous pouvez obtenir un remboursement des droits de douane que vous avez payés pour des biens importés que vous exporterez par la suite.
        
  • Programme d’exonération des droits
    Ce programme permet d'importer des biens sans payer les droits, à condition que ces biens soient par la suite exportés dans le même état ou après avoir été utilisés, consommés ou absorbés dans la transformation d'autres biens.
        
  • Programme d'entrepôt de stockage des douanes
    Vous pouvez entreposer des biens sans payer de droits de douanes ou de taxes dans une installation autorisée et réglementée exploitée par le secteur privé. Les biens peuvent être entreposés pour une période limitée jusqu'à ce qu'ils soient exportés ou consommés au pays.

Douanes

Vos produits doivent franchir la douane pour pouvoir être vendus au Canada. Vous voudrez peut-être embaucher un courtier en douanes agréé pour vous aider à gérer vos importations. Assurez-vous de choisir un courtier enregistré auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

En ligne :
Services de transitaires et de courtage en douane
Importer des marchandises commerciales

Certains programmes relatifs aux douanes peuvent s’appliquer à votre entreprise, comme les suivants :

Programme d’autocotisation des douanes (PAD)

Lorsque vous avez importé des produits à faible risque pendant au moins 90 jours, vous pourriez être admissible au Programme d’autocotisation des douanes et devenir un importateur approuvé au préalable. Ainsi, votre entreprise approuvée au préalable pourrait bénéficier de la simplification de plusieurs formalités douanières liées à l’importation, ce qui vous permettrait d’économiser temps et argent. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le Service d’information sur la frontière de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Coordonnées du Service d’information sur la frontière :
1-800-461-9999
Le Programme d’autocotisation des douanes

Programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)

Si vous importez des produits à faible risque des États-Unis, vous pourriez être admissible au Programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES). Dans le cadre du programme EXPRES, les marchandises admissibles des entreprises approuvées qui sont acheminées par des transporteurs approuvés ayant recours à des chauffeurs inscrits sont dédouanées au Canada ou aux États-Unis avec une rapidité et une certitude accrues.

Coordonnées du Service d’information sur la frontière :
1-800-461-9999
Programme Expéditions rapides et sécuritaires

Autres ressources

Associations

Si vous souhaitez trouver une association, veuillez utiliser notre demande d'étude de marché secondaire et nous effectuerons une recherche en fonction de vos besoins.

Renseignements propres à l'importation 

Vous trouverez aussi des livres, des magazines et d’autres documents imprimés auprès d’organismes de services commerciaux au sein de votre collectivité. Pour trouver un partenaire communautaire d’Entreprises Canada Ontario (ECO), communiquez avec nous au 1-888-576-4444.