Subventions et contributions - Agriculture

Table des matières

Introduction
Outils de recherche et répertoires en matière de financement
Programmes

Introduction

Les entreprises agricoles ont des besoins de financement particuliers. Par exemple, les nouveaux agriculteurs sont souvent aux prises avec la difficulté de payer le coût élevé du matériel agricole de base. L’instabilité du climat, de même que le prix de la technologie et des terres, peuvent avoir des répercussions sur votre profit. Entre le capital de démarrage et le financement de techniques agricoles novatrices, la conduite d’une entreprise peut finir par coûter cher. Le présent guide vous donnera un aperçu des outils de recherche de financement et des programmes de financement mis à la disposition des entreprises agricoles en Ontario.

Pour obtenir des renseignements généraux sur le financement des entreprises, veuillez consulter notre Guide du financement des entreprises.

Outils de recherche et répertoires en matière de financement

Entreprises Canada peut vous aider à trouver les options de financement offertes par le gouvernement qui conviennent à votre entreprise. Certains programmes s’appliquent à toutes les entreprises au Canada, tandis que d’autres s’adressent uniquement aux entreprises de l’Ontario. Utilisez l'outil de recherche de financement d’Entreprises Canada ou consultez les options par type de financement.

En ligne :
Entreprises Canada : Subvention et financement du gouvernement
 

En plus des programmes énumérés dans le présent guide, les ressources suivantes fournissent de l’information sur le financement mis à la disposition du secteur agricole.

AgriGuichet Chercheur de Programmes et Services

Utilisez AgriGuichet pour chercher des programmes d’aide et des ressources destinés à la gestion d’une entreprise, à l’exploitation agricole, à l’innovation et au soutien communautaire. Vous pouvez trouver de l’information sur les programmes agricoles des gouvernements fédéral et provincial qui sont offerts en Ontario et partout au Canada.  

En ligne :
AgriGuichet

Programmes de prêt de Financement agricole Canada (FAC)

Si votre entreprise est une exploitation agricole, une entreprise de transformation des aliments, une usine de matériel agricole ou une compagnie de biotechnologie agricole, vous pourriez être admissible à un prêt pour l’une ou l’autre des activités suivantes :

  • Acheter des terres, des bâtiments ou du matériel, ou les améliorer
  • Acheter des quotas ou du bétail
  • Développer votre entreprise à l’échelle nationale ou exporter vos produits
  • Apporter des améliorations liées à l’environnement
  • Financer des projets de diversification

En ligne :
Nous finançons

Programmes

Selon le type d’entreprise que vous exploitez, certains programmes de financement pourraient vous convenir, notamment les suivants :

Programme de paiements anticipés (PPA)

Vous pourriez recevoir jusqu’à 50 % du prix courant moyen de vos récoltes entreposées ou du bétail non vendu. Des avances de fonds pouvant aller jusqu’à 400 000 $ sont offertes par des associations de l’industrie, des offices de commercialisation et des coopératives du secteur agricole.

En ligne :
Programmes de paiement anticipé

Veuillez communiquer avec l'association de producteurs assurant la prestation de ce programme dans votre région :
Agents d'exécution du Programme de paiements anticipés

Programmes du conseil de l’adaptation agricole

Explorez les possibilités de financement des projets agricoles novateurs qui aideront l'industrie et les producteurs à s'adapter et à demeurer concurrentiels. Les programmes offrent du soutien pour aider les entreprises à s'adapter aux changements du marché et de l'industrie.

En ligne :
Programmes du conseil de l'adaptation agricole

Agri-investissement

Vous pourriez recevoir de la part des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux une somme équivalant à l'argent que vous avez mis de côté, à concurrence de 15 000 $,  pour permettre à votre entreprise agricole de parer à une éventuelle chute des profits.

Coordonnées d’Agriculture et Agroalimentaire Canada :
1-866-367-8506
Agri-investissement

Paiements au titre d’Agri-stabilité

Vous pourriez être admissible à une assurance contribuant à couvrir plus de 30 % de vos revenus annuels moyens.

Pour être admissible, vous devez répondre aux critères suivants :

  • Exploiter une entreprise agricole pendant au moins six mois consécutifs au cours de l'année
  • Avoir déclaré des revenus agricoles à l'Agence du revenu du Canada
  • Avoir terminé (ou tenté de terminer) un cycle de production au cours de l'année pour laquelle vous faites une demande
  • Payer un tarif annuel pour votre couverture

Coordonnées d’Agricorp :
1-888-247-4999
Programme Agri-stabilité

Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA)

À titre d’exploitant agricole, vous pourriez remplir les conditions requises pour bénéficier d’un programme de garantie de prêt remboursable pouvant aller jusqu’à 500 000 $, afin de vous aider à obtenir du crédit pour votre entreprise.

Requérants admissibles :

  • Producteurs actifs
  • Producteurs débutants ou en démarrage
  • Producteurs qui reprennent l’exploitation de la ferme familiale
  • Certaines coopératives agricoles

Coordonées de la LCPA :
1-866-367-8506
Programme de la LCPA  

Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles

Si votre exploitation agricole enregistre des revenus agricoles bruts supérieurs à 7 000 $ par année et que vous êtes en possession d’un numéro valide d’enregistrement d’exploitation agricole, vous pourriez épargnez jusqu’à 75 % sur les taux fonciers municipaux. Toutefois, si vous lancez une entreprise, il se peut que vous soyez admissible au programme sous certaines conditions.

Coordonnées du Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles :
1-877-424-1300 
Programme d’imposition foncière des biens fonds agricoles

Programme de mise en commun des prix (PMCP)

Si vous êtes un producteur agricole et un membre d'une agence de commercialisation qui participe à ce programme de garantie des prix, vous pourriez être protégé contre le fléchissement imprévu de la valeur marchande de vos produits.

Ce programme comprend d’autres avantages, notamment les suivants :

  • Versement d’un paiement initial une fois le produit livré
  • Maintien d’un taux de rendement minimal (prix garantis)
  • Recettes égales pour des produits de même catégorie, de même variété et de même type
  • Possibilité de vendre les produits lorsque les conditions de commercialisation sont favorables (prix plus avantageux)

Coordonnées d'Agriculture et Agroalimentaire Canada :
1-866-367-8506
Programme de mise en commun des prix

Vous trouverez aussi des livres, des magazines et d’autres documents imprimés auprès d’organismes de services commerciaux au sein de votre collectivité. Pour trouver un partenaire communautaire d’Entreprises Canada Ontario (ECO), communiquez avec nous au 1-888-576-4444.