Technologie et innovation : soutien financier

Table des matières

Introduction
Soutien gouvernemental
Crédits d'impôt
Soutien collectif non gouvernemental
Prochaines étapes

Introduction

Les entreprises ontariennes peuvent se prévaloir de nombreuses options de financement. Le présent guide vous donne un aperçu de certains des programmes et services proposés au secteur de la technologie et de l’innovation.

Pour obtenir des renseignements généraux sur les options qui s’offrent aux entreprises ontariennes, utilisez l’outil de recherche de sources de financement du Réseau d'Entreprises Canada, consultez nos guides sur les subventions et contributions ou communiquez directement avec nous.

Communiquez avec nous :
1-888-576-4444

À utiliser en ligne :
Subventions, prêts et financement du gouvernement

En ligne :
Guide du financement des entreprises

Soutien gouvernemental

Plusieurs ministères fédéraux et provinciaux travaillent directement avec les entrepreneurs en technologie et innovation. En fonction de votre secteur ou projet d’entreprise, des ressources et des renseignements peuvent vous être offerts par les deux ordres de gouvernement.

Communiquez avec votre municipalité pour obtenir des renseignements sur le financement et le soutien qui sont proposés dans votre région. Vous trouverez le numéro de téléphone du service compétent pour votre municipalité sur le site Web de l’Association des municipalités de l’Ontario.

En ligne :
Association des municipalités de l’Ontario (en anglais seulement)

Ressources fédérales

Les sources de soutien les plus fréquemment offertes par le gouvernement du Canada aux entreprises du secteur de la technologie et de l’innovation sont notamment :

Service de guide-expert

Trouvez du financement et d'autres ressources pour faire croître votre entreprise innovatrice, grâce aux experts-conseils. Vous pouvez obtenir de l'aide pour relever vos défis quel que soit le secteur industriel dans lequel vous exercez vos activités, si vous :

  • effectuez de la recherche-développement;
  • êtes à un stade quelconque de développement d'un produit ou d'un service, qu'importe le stade;
  • êtes en voie d'accroître votre productivité grâce à l'adoption ou l'adaptation de technologies.

Utilisez la base de données pour trouver des renseignements préliminaires sur les programmes et services offerts. Communiquez avec le Service de guide-expert en vue d'évaluer si ces services répondent à vos besoins.

Communiquez avec le Service de guide-expert :
1-855-534-8433
Votre conseiller en innovation

Banque de développement du Canada (BDC)

La BDC peut investir dans votre entreprise. Un financement est proposé à chaque étape du développement de l’entreprise, du prédémarrage à l’expansion.

  • Capital de risque BDC 
    Demandez un financement pour votre entreprise à n’importe quelle étape de son développement, en particulier si votre entreprise est de type technologique et qu’elle appartient au secteur des communications, de la santé, des technologies de l’information, de l’énergie ou des technologies propres.

  • Financement des technologie BDC
    Un financement peut vous être proposé si vous prévoyez mettre à niveau ou acheter des technologies de l’information et des communications (TIC) pour votre entreprise.

Vous souhaitez protéger votre propreté intellectuelle (PI) mais vous manquez de financement. Les deux programmes de prêts aux entreprises suivants peuvent vous intéresser :

  • Prêt Xpansion
    Pour stimuler l'expansion de votre entreprise vers des nouveaux marchés, ce prêt pourrait vous offrir du financement pour l’investissement dans la technologie, le développement de nouveaux produits et l’achat de permis et de brevets technologiques.
     
  • Capital de croissance et transfert d’entreprise
    En tant que propriétaire d’une entreprise établie ou à forte croissance, il se peut que vous puissiez obtenir du programme un financement plus souple afin d’appuyer les activités de recherche-développement de votre entreprise.

Programme canadien de l'innovation à l'international

Si vous êtes une entreprise canadienne à but lucratif qui désire collaborer avec un partenaire au Brésil, en Chine, en Inde, en Israël et bientôt en Corée du Sud, vous pourriez obtenir jusqu'à 50 % des coûts associés à la commercialisation de votre innovation, dont l'élaboration, l'adaptation et la validation de la technologie. Pour être admissible, vous devez avoir un projet qui :

  • pourrait être un succès commercial;
  • est réalisable sur le plan technologique;
  • poursuit des fins non militaires.

D'autres conditions s'appliquent.

En ligne :
Programme canadien de l'innovation à l'international

Visée mondiale en innovation 

Vous êtes un chercheur canadien d'une petite ou moyenne entreprise, d'une université ou d'un centre de recherche non gouvernemental qui souhaite consolider un partenariat international en vue de commercialiser votre technologie? Dans ce cas, vous pourriez recevoir jusqu'à 75 % des coûts associés aux activités de développement de partenariats.

Vous devez démontrer que le partenariat que vous ciblez vous permettrait de créer ou d'améliorer un produit ou un service réalisable sur le plan technologique.

D'autres conditions s'appliquent.

En ligne :
Visée mondiale en innovation

Agriculture et Agroalimentaire Canada – Programme Agri-innovation

Vous êtes entrepreneur agricole? Vous pouvez demander une contribution pour la R-D ou un prêt pour que votre nouvelle technologie ou nouveau produit agricole soit prêt pour le marché.

En ligne :
Programme Agri-innovation

Ressources naturelles Canada – Laboratoires CANMET

Vous pouvez accéder à des renseignements sur les projets de recherche en cours, ainsi qu’à des renseignements sur les possibilités de partenariat avec un laboratoire CANMET dans votre domaine pour la mise au point d’innovations et de nouvelles technologies. Ressources naturelles Canada coordonne les laboratoires CANMET, qui réalisent des travaux de recherche d’avant-garde dans plusieurs secteurs, dont ceux‑ci :

En ligne :
Ressources naturelles Canada

Conseil national de recherches Canada (CNRC)

Découvrez comment le Conseil national de recherches Canada peut soutenir l’innovation :

  • Aide financière du PARI-CNRC
    Votre petite ou moyenne entreprise a peut-être droit à un financement du Programme d’aide à la recherche industrielle si elle prévoit mettre au point des technologies pour améliorer son avantage concurrentiel.

Réseaux de centres d’excellence du Canada

Vous pouvez obtenir un soutien pour votre entreprise si vous collaborez avec des partenaires universitaires dans le cadre de projets de recherche et de formation d’avant-garde.

En ligne :
Réseaux de centres d’excellence

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)

Si vous souhaitez profiter des compétences d’experts en innovation pour faire avancer vos projets de R et D et réduire vos coûts, vous pouvez explorer les options proposées par le CRSNG en matière de soutien et de financement.

En ligne :
Comment procéder?

Stratégie emploi jeunesse du gouvernement du Canada

Si votre entreprise est active dans le domaine de l’innovation et de la technologie, un financement peut vous aider à réduire le coût associé à l’embauche de nouveaux employés possédant des compétences et des connaissances utiles pour votre entreprise. Les programmes suivants s’adressent aux jeunes :

  • Programmes emploi jeunesse du PARI-CNRC
    Si vous exploitez une petite ou moyenne entreprise constituée en société et que vous souhaitez innover, y compris écologiquement, vous pourrez avoir droit à un financement pour recruter des jeunes ou des personnes hautement qualifiées possédant un diplôme d’études postsecondaires.

  • Service écojeunesse — Subvention de stage
    Si vous exploitez une entreprise canadienne ou une filiale canadienne active dans le domaine des sciences, de la technologie, de l’ingénierie ou des mathématiques, vous pourriez obtenir une subvention salariale montant jusqu'à 15 000 $ afin d’embaucher à temps plein un jeune professionnel de l'environnement.
     
  • Stage en technologies propres de Collèges et instituts Canada
    Si vous exercez des activités dans le domaine des sciences, de la technologie, de l'ingénierie ou des mathématiques, vous pourriez obtenir une subvention salariale montant jusqu'à 12 000 $ afin de recruter un stagiaire pour un nouveau poste ou projet dans le secteur de l'environnement.

  • Ressources naturelles Canada - Programme de stages en sciences et en technologie
    Un financement peut vous aider à assumer le coût du recrutement d’un jeune diplômé en sciences ou en génie. Ce programme soutient l’innovation dans certains secteurs technologiques.

    Remarque : La période de demande pour le programme de Stages en sciences et en technologie 2016-2017 a pris fin. Veuillez continuer de consulter ce site Web pour obtenir les mises à jour.

Vous pouvez aussi explorer le volet Objectif carrière de la Stratégie emploi jeunesse pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes qui aident à réduire le coût de l’innovation pour votre entreprise.

Ressources provinciales

Les sources de soutien les plus fréquemment offertes par le gouvernement de l’Ontario aux entreprises du secteur de la technologie et de l’innovation sont notamment les suivantes :

Ministère de la Recherche, de l'Innovation et des Sciences (MRIS)

Le ministère de la Recherche et de l'Innovation de l’Ontario finance un certain nombre de programmes visant à encourager la recherche, l’innovation et la commercialisation de nouvelles percées scientifiques et technologiques. Il s’agit notamment des programmes suivants (en anglais seulement) :

  • Fonds d’accélération des investissements (en anglais seulement) 
    Si votre entreprise est une entreprise technologique ontarienne naissante, elle peut faire l’objet d’un financement d'au plus 500 000 $ ou 1 million de dollars. Administré par MaRS et fourni par l'intermédiaire du Réseau ontarien des entrepreneurs, ce programme propose du financement pour le secteur technologique, y compris le sous-secteur des sciences de la vie.
     
  • Fonds d'accélération des investissements (FAI) pour les jeunes entreprises 
    Si votre entreprise est une société de technologie émergente en Ontario et que la majorité des fondateurs ont moins de 30 ans, vous êtes peut-être admissibles à un financement de placement pouvant atteindre 250 000 $. Géré par la société MaRS et exécuté par le Réseau ontarien des entrepreneurs, le programme offre un financement aux sociétés novatrices axées sur la technologie.
     
  • Fonds ontarien de développement des technologies émergentes (FODTE)
    Demandez un financement pour répondre à vos dépenses d’investissement, d’au plus 25 millions de dollars, si vous exploitez une entreprise technologique émergente, novatrice et à forte croissance.

Explorez les autres options de financement sur le site Web du MRI pour en trouver une qui répond à vos besoins en matière de technologie et d’innovation.

En ligne :
MRIS - Programmes et financement

Le Réseau ontarien des entrepreneurs (ROE)

Le Réseau ontarien des entrepreneurs (ROE) est un réseau financé par le gouvernement de l’Ontario. Avec près de 90 centres situés un peu partout dans la province, le ROE sert de guichet unique pour tous ceux qui participent à la planification, au lancement et au développement d’une entreprise, qu’ils soient des détaillants dans une rue principale, une jeune entreprise de haute technologie ou un fabriquant en pleine expansion.

En ligne :
Réseau ontarien des entrepreneurs (ROE)

Crédits d'impôt

Les entreprises qui investissent dans la recherche et le développement en technologie et innovation peuvent aussi profiter des crédits d’impôt suivants :

Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE)

Vous avez peut-être droit à un crédit d’impôt fédéral si votre entreprise a effectué des activités de recherche et de développement qui lui ont permis de mettre au point des produits et processus nouveaux, améliorés ou technologiquement avancés au Canada.

Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada :
1-800-959-5525
Programme d’encouragements fiscaux (RS&DE)

Crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario

Un crédit d’impôt provincial vous est proposé si votre entreprise a investi dans la recherche scientifique et le développement expérimental en Ontario.

Communiquez avec le ministère des Finances :
1-866-668-8297
Crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario

Soutien collectif non gouvernemental

En plus du financement proposé par les sources gouvernementales, de nombreux organismes non gouvernementaux collaborent avec le gouvernement pour offrir un financement aux entrepreneurs en technologie et innovation. Il s’agit notamment des organismes suivants :

Colleges Ontario Network for Industry Innovation (CONII)

Le soutien à l’innovation et au développement technologique proposé par les collèges de l’Ontario peut vous aider à réduire les coûts associés à vos projets de recherche appliquée et de commercialisation.

En ligne :
CONII – Financement de projets (en anglais seulement)

Technologies du développement durable Canada (TDDC)

Vous avez peut-être droit à un soutien financier pour mettre au point des projets de technologie propre à fort potentiel commercial.

En ligne :
TDDC pour les candidats

Prochaines étapes

Pour d'autres renseignements sur le lancement de votre propre entreprise, vous pourrez lire les guides suivants :

Vous trouverez aussi des livres, des magazines et d’autres documents imprimés auprès d’organismes de services commerciaux au sein de votre collectivité. Pour trouver un partenaire communautaire d’Entreprises Canada Ontario (ECO), communiquez avec nous au 1-888-576-4444.