Propriété intellectuelle

Si votre entreprise repose sur une nouvelle idée, création ou invention, ou si vous avez créé une marque ou un logo spécifique, il est important de protéger cette propriété intellectuelle afin qu’elle ne soit pas copiée ou utilisée par d’autres. La propriété intellectuelle est un droit légal à l’égard d’une idée, d’une invention ou d’une création. Parmi les types de propriété intellectuelle courants figurent les brevets, les marques de commerce ou le droit d’auteur.

Consultez les liens suivants pour de plus amples renseignements concernant la propriété intellectuelle et la manière dont elle pourrait s’appliquer à votre entreprise.

  • Qu'est-ce que la propriété intellectuelle?
    Apprenez-en davantage à propos de la propriété intellectuelle, son incidence sur votre entreprise et la façon de protéger vos droits en la matière.
     
  • Droits d'auteur
    Découvrez la protection automatique des droits d’auteur au Canada et la manière de les enregistrer.
     
  • Marques de commerce
    Déposez un dossier de marque de commerce afin d’obtenir les droits exclusifs concernant les mots, symboles ou méthodes de conception que vous utilisez pour vos produits et services
     
  • Brevets
    Protégez les droits liés à votre invention en déposant un brevet.
     
  • Dessins industriels
    Découvrez comment protéger la conception originale d’un produit fini et comment déposer une méthode de conception industrielle.
     
  • Topographies de circuits intégrés
    Découvrez ce que sont les topographies de circuits intégrés et la manière de les protéger.