Impôts sur les sociétés - Guide

Table des matières

Introduction
Notions de base
Droits des contribuables
Lois et règlements
Autres ressources

Introduction

En tant qu’exploitant d’entreprise en Ontario, vous devez imputer, percevoir et remettre les taxes appropriées. Le type d’entreprise, son emplacement et sa structure juridique permettent de déterminer les taxes qui s’appliquent à votre entreprise et ce que vous devrez soumettre. Le présent guide vous propose un aperçu des différentes taxes pouvant avoir une incidence sur une entreprise constituée en personne morale ainsi que des renseignements sur les outils, les programmes et les services qui peuvent l’aider à respecter ses obligations fiscales.

Pour obtenir d’autres renseignements généraux au sujet de l’impôt et des taxes s’appliquant aux entreprises, y compris les propriétaire uniques et les sociétés de personnes, veuillez consulter notre Guide sur l'impôt.

Notions de base

Toute société résidant au Canada doit produire une déclaration de revenus des sociétés (T2) pour chaque année d’imposition même si elle n’a aucun impôt à payer. La production d’une déclaration de revenus des sociétés est obligatoire même pour :

  • un organisme à but non lucratif
  • une société exonérée d’impôt
  • une société inactive

Vous devez produire une déclaration de revenus pour une société ayant son siège à l'étranger si, à quelque moment que ce soit durant l’année d’imposition, votre société :

  • a exercé des activités commerciales au Canada
  • a réalisé un gain en capital imposable au Canada
  • s’est départi d’un bien canadien imposable

En ligne :
Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés

La plupart des sociétés peuvent produire leur déclaration de revenus électroniquement sur Internet. Il est obligatoire, pour certains types de sociétés dont le chiffre d’affaires brut excède 1 million de dollars par année, de produire leur déclaration de revenus en ligne.

En ligne :
Transmission par Internet des déclarations des sociétés

Numéro d'entreprise

Votre numéro d’entreprise est votre numéro de compte unique qui vous permet d’interagir avec le gouvernement fédéral en ce qui a trait aux impôts, à la liste de paie, à l’import/export et à toutes autres activités. Si vous prévoyez d’embaucher des employés, ou d’importer ou exporter des produits ou services, vous aurez besoin d’un numéro d’entreprise.

Si vous vendez des produits ou des services en Ontario, il se peut que vous ayez besoin d'un numéro d'entreprise vous permettant de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH). La plupart des entreprises qui ont un chiffre d’affaires de moins de 30 000 $ sur une période de 12 mois ne sont pas tenus de percevoir la TVH. Elles peuvent toutefois s’enregistrer volontairement et réclamer un crédit de taxe sur les intrants. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.

Coordonnéesde l’ARC :
1-800-959-5525
Inscription du numéro d'entreprise (NE)

Demandes en ligne liées aux affaires

Vous pouvez gérer en ligne une partie de vos impôts et de vos taxes au moyen du service en ligne Mon dossier d’entreprise offert par l’Agence du revenu du Canada.

En ligne :
Mon dossier d'entreprise

Droits des contribuables

En tant que propriétaire de petite entreprise, vous devez connaître les droits qui vous concernent. Rendez-vous sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en apprendre davantage.

En ligne :
ARC - Charte des droits du contribuable

Pour en savoir davantage au sujet de vos droits en tant que contribuable, vous pouvez tirer parti des ressources suivantes :

Oppositions et appels

Par l’entremise de la Direction générale des appels, vous pouvez contester une cotisation ou le montant des impôts établi pour votre entreprise aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu.

En ligne :
Vos droits d'opposition et d'appel selon la Loi de l'impôt sur le revenu

Programme des décisions et des interprétations de l’impôt

Ce programme vous permet de consulter des ressources et des publications expliquant les décisions et les interprétations techniques de la Loi de l’impôt sur le revenu.

En ligne :
Services de la Direction des décisions de l'impôt

Programme des divulgations volontaires

Le Programme de divulgation volontaire vous permet de corriger toute information incomplète ou erronée déjà fournie à l’ARC sans être passible de pénalités ou de poursuite.

En ligne :
Programme des divulgations volontaires

Lois et règlements

Les lois et les règlements sur l’impôt présentés dans ce guide comprennent, sans toutefois s’y limiter :

Si vous souhaitez en apprendre davantage au sujet des lois et règlements auxquels votre petite entreprise pourrait être assujettie, ou si vous voulez être au fait de la nouvelle réglementation, consultez les ressources ci-dessous.

Gouvernement de l’Ontario - Lois, règlements, consultations et annonces

Gouvernement fédéral – Lois, règlements, consultations et annonces

Autres ressources

Gestion

Des opérations quotidiennes à la planification à long terme, apprenez comment gérer votre entreprise de façon efficace.

Associations

Si vous souhaitez trouver une association, veuillez utiliser notre demande d'étude de marché secondaire et nous effectuerons une recherche en fonction de vos besoins.

Vous trouverez aussi des livres, des magazines et d’autres documents imprimés auprès d’organismes de services commerciaux au sein de votre collectivité. Pour trouver un partenaire communautaire d’Entreprises Canada Ontario (ECO), communiquez avec nous au 1-888-576-4444.